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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Pézenas
      • Châtellenie

10 B 1124 Procédures. 1786

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

291. Louis Saudadier et Marguerite Faule, mariés, habitants de Pézenas, contre Paul Rousier et Jeanne Saudadier, mariés. Injures. 1786.

292. Bail judiciaire des biens saisis à André Régis Laffon, de Saint-Thibéry. 1786.

293. Messire de Julien de la Gardiole, citoyen de Pézenas, ancien officier, contre Jacques Amiel, ménager. Au sujet du curage d'un fossé les divisant. 1786.

294. Pierre Irouard, habitant de Caux, contre Guillaume Pomarèdes, et la nommée Lugan, sa femme, dudit lieu. Propos injurieux. Voir aussi 10 B 1124, n° 299. 1786.

295. Dame Marie Rose de Trinquier, épouse Louis Claude de Maury, maître des comptes et conseiller en la cour des comptes de Montpellier, contre Jean Affre, veuve Peyre et autres dudit lieu, en dommages. 1786.

296. Le procureur fiscal au siège de Pézenas, prenant fait et cause du frère Celse, capucin, natif de Servian, contre Carbonnel et autre, dudit lieu, en excès. 1786.

297. Le procureur gruyer contre François Martin de Pézenas. Délits de chasse et de pêche. 1786.

298. Jacques Cavailler, marchand de Pézenas, membre du conseil politique de la communauté, contre Joseph Desmazes, négociant dudit lieu. Propos offensants. 1786.

299. Pierre Irouard, habitant de Caux, contre Guillaume Pomarèdes, et la nommée Lugan, sa femme, dudit lieu. Propos injurieux. Voir aussi 10 B 1124, n° 294. 1786.

300. Bail judiciaire des biens de Pagès, de Montblanc. 1786.

301. Bail judiciaire des biens saisis à Louis Crozes, de Pézenas. 1786.

302. Elisabeth Combescure, veuve Bernard Constan, boulanger, Bernard, Louis et Etienne ses enfants, contre Bernard Laget, maçon, dudit lieu, en excès. 1786.

303. Le procureur fiscal au siège de Pézenas, contre Jean Ramon dit Lou Gastounet, natif de Garidel, diocèse de Toulouse. Vol à l'auberge de Thomas Boulet à Pézenas. 1786.

304. Distribution des biens de Pierre Cavalier, rentier, de Pézenas. Voir aussi 10 B 1122, n° 251. 1786.

305. Florence Méric et François Laget, mariés, Bernard leur fils, habitants de Pézenas, contre Bernard et Etienne Coustan, frères et autres dudit lieu. Mauvais traitements. 1786.

306. Le procureur gruyer contre Espagnac, de Servian. Délits de chasse et de pêche. Voir aussi 10 B 1124, n° 317. 1786.

307. Jean Aiguesvives, habitant de Servian, contre Rouvairolis, fermier des moulins de "Coussat". Prélèvement abusif sur les farines. 1786.

308. Joseph François Simon, marquis de Grave, seigneur de Saint-Martin d'Aumes, contre Marion, de Castelnau-de-Guers, en dommages. 1786.

309. François Desmazes, Antoine Hugues et Jean Hérail, habitants de Pézenas, contre Antoine Viguier, fermier des moulins de Castelnau-de-Guers. Au sujet des droits de pêche sur une partie de la rivière de l'Hérault. 1786.

310. Le procureur fiscal au siège de Pézenas, contre Marie Galtier, fille de Jacques, d'Aspiran. Vol de cinq louis d'or. 1786.

311. Jeanne Gelly, épouse Jean Fourcal, habitante de Montblanc, contre coupables. Divagation de bêtes dangereuses. 1786.

312. Alexis Cauquil, garçon boulanger de Pézenas, contre Etienne Soulier, garçon boulanger. Coups et blessure. Rapport de médecin. 1786.

313. Bail judiciaire des biens saisis à Milhe. 1786.

314. Bail judiciaire des biens saisis aux héritiers de Raimond Fulcrand, de Montblanc. 1786.

315. Marie Poujol, épouse Jacques Gély, habitante de Pézenas, contre Françoise Mauran, couturière dudit lieu, en excès. Rapport de médecin. 1786.

316. Catherine Molinier, veuve Etienne Véziat, habitante de Tourbes, contre Catherine Lot, épouse Gabriel Rolland, et Marie Lot, épouse Bernard Guy, dudit lieu, en excès. Rapport de médecin. 1786.

317. Le procureur gruyer contre Espagnac, de Servian. Délits de chasse et de pêche. Voir aussi 10 B 1124, n° 306. 1786.

318. Marie Hot, épouse Bernard Guy, habitante de Tourbes, contre Marie Béziat ou Véziat, veuve de François Lizarot. Injures. 1786.

319. Pierre Drieudé, habitant de Montblanc, contre Antoine Alquier, berger de Tourbes. Violence. Rapport de médecin. 1786.

320. Léon Blayac, habitant de Tourbes, contre Jacques Pomairac, dudit lieu, en dommages. 1786.

321. Jean Raissac, fils habitant de Pézenas, contre Laurens Duclos, bedeau du chapitre de Pézenas et Madeleine Alphonse, mariés. Violence. 1786.

322. Nominations et prestation de serments des consuls de Cabrières, Servian, Caux et Roujan. 1786.

323. Laurent Duclos, maître d'école et son épouse Madeleine, habitants de Pézenas, contre Raissac. Injures..

324. Distribution des biens de Pierre Bourret, habitant de Pouzolles. 1786.

325. Jean et Pierre Albouy, frères, bergers de Caux, contre André Pascalis, dudit lieu. Menaces de mort. 1786.

326. Jean et Guillaume Jazoui, père et fils, contre Cailho, habitant dudit lieu. Coups et blessure. Rapport de médecin. 1786.

327. Jeanne Fourier, veuve d'Etienne Caladou, habitante de Montagnac, contre Madeleine Ruan, épouse Pierre Caladou, dudit lieu, en dommages. 1786.

328. Vente judiciaire des biens d'Elisabeth Marguerite et Joseph Gély, de Pézenas. 1786.

329. Hollier, fils, négociant de Sète, contre Bouty, fabricant d'eau-de-vie, d'Alignan-du-Vent. Rebellion. 1786.

330. Le procureur gruyer contre Bouis, fils, de Pézenas. Délits de chasse et de pêche. 1786.


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