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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

2 E 64/1-326 Notaires de Murviel-lès-Béziers 1552-1922

  • Répertoire méthodique
  • par Marie-Claire Pont, attachée principale de conservation du patrimoine (1994) ; complété par Hélène Rebours, attachée de conservation du patrimoine, travail coordonné par Julien Duvaux, attaché principal de conservation du patrimoine, sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine (2021).
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1994, 2021
  • Contexte
  • Nom du producteur
    Notaires de Murviel-lès-Béziers
  • Présentation du producteur

    Le notariat est présent sur le territoire de Thézan dès le XVIe siècle. Peu d'éléments nous sont parvenus pour comprendre la succession des notaires en résidence à Thézan aux XVIe et XVIIe siècles. En revanche, la transmission de l'office est mieux connue pour les notaires rattachés à l'étude de Maître Pierre Paul Jean Louis Vialles. L'office détenu par Maître François Bernard, notaire en exercice depuis 1708, est repris par Maître Louis Farret en 1747, puis par Maître Jean Farret, pourvu par lettres patentes du 27 février 1779. Son neveu, Maître Jean Louis Thomas Farret, est nommé pour prendre la suite de l'étude au 18 juin 1829. L'honorariat lui est conféré le 16 avril 1859. Maître Jean Vialles est nommé le 13 octobre 1858. Son successeur est ensuite Maître Pierre Paul Jean Louis Vialles nommé au 13 septembre 1881. Le titre est définitivement éteint au 28 juillet 1890. Le 20 novembre 1893, le village de Thézan prend le nom de Thézan-lès-Béziers.

    L'installation du notariat à Murviel, un peu plus tardif que sur le territoire de Thézan, remonte néanmoins au XVIIe siècle, même si les minutiers des premiers notaires en résidence sur cette commune ne sont pas parvenus jusqu'à nous. Le plus ancien notaire de Murviel pour lequel les documents sont conservés aux archives départementales de l'Hérault est Maître Étienne Guy. Ce dernier est pourvu de l'office de notaire royal par lettres du 1er juin 1704. Cette charge était auparavant détenue par Maître Ambroise Amiel, selon une lettre de provision d'office en date du 25 avril 1667. Maître Amiel a successivement réglé le paiement de la taxe de l'hérédité de l'office le 7 août 1691, puis celle de l'office apostolique de notaire au 26 septembre 1693, ainsi que la taxe de confirmation de l'hérédité de l'office au 23 septembre 1703. Son office est ainsi revenu après son décès à son frère, Jérôme Amiel, prêtre chanoine, avant que l'office ne soit acheté par Maître Étienne Guy. Depuis l'édit royal de juillet 1682, tous les prétendants au notariat doivent être de confession catholique, ainsi que de bonne vie et moeurs. Une enquête est donc menée pour recueillir des témoignages certifiant que Maître Étienne Guy possède les qualités requises. Jérôme Granier et François Pastourel, procureurs, attestent à Me Guibal, juge, que le postulant à l'office de Murviel est un homme de bien et d'honneur, faisant profession de la religion catholique apostolique romaine. Maître Étienne Guy instrumente ensuite jusqu'à son décès, le 29 avril 1734. À partir de juin 1734, Maître Pierre Guibert, puis, à partir d'août 1734, Maître Joseph Valet, s'installent en résidence à Murviel. Maître Louis Lacroix instrumente ensuite à Murviel de 1767 à 1768.  

    Les fonds d'archives de l'étude notariale pérenne de Murviel ont été produits par les notaires dont la succession de l'office est connue jusqu'à nos jours. Maître Raymond Mourgué est pourvu de l'office de Murviel par lettres patentes du 13 octobre 1761. Son successeur est son fils, Maître Jean Raymond Mourgué. Ce dernier reçoit provision de son office le 20 novembre 1776. Après la Révolution, la loi du 6 octobre 1791 sur la nouvelle organisation du notariat abolit la vénalité et l'hérédité des offices. L'étude reste néanmoins au sein de la famille Mourgué puisque l'office est repris par le fils de Maître Jean Raymond Mourgué en 1810. Maître Jean Raymond Bernard Mourgué est ainsi nommé notaire en résidence à Murviel le 18 août 1810. Après la démission de ce dernier en 1844, Maître Jean Raymond Jules Mourgué, nommé le 3 juillet 1843, lui succède. Il décède au cours de son exercice le 4 janvier 1861 à l'âge de 42 ans. Maître Victor Jean Mathurin Siau, son successeur, est nommé le 30 octobre 1861 mais, dès décembre 1863, celui-ci change de résidence et prend la succession de son père, Maître Paul Étienne Lacroix Siau, notaire de Clermont, décédé en exercice. Il est alors remplacé par Maître Henri Auguste Renaud Marc Palanquet, nommé par ordonnance du 14 décembre 1863. L'office est ensuite transmis à Maître Simon Maurice Gustave Delcelier, nommé le 13 juillet 1871, puis à Maître Joseph Jacques Ferdinand Muratet, nommé le 17 octobre 1885, et à Maître Louis Noëll, nommé le 7 juillet 1894. Le successeur de ce dernier est Maître Gustave Louis Paul Riche, nommé par ordonnance du 10 juin 1899. L'honorariat lui est conféré le 21 juillet 1923.

     

  • Historique de la conservation

    Depuis la loi du 14 mars 1928, le dépôt des minutes de notaires de plus de 125 ans est autorisé dans un service d'archives départementales, sous réserve de l'avis favorable du conseil général du département. La législation impose la rédaction d'un descriptif succinct des documents déposés à établir en trois exemplaires, l'un pour le notaire déposant, un autre pour le service d'archives dépositaire et un dernier exemplaire à transmette au procureur de la République du ressort. La transformation du caractère facultatif du dépôt des minutes notariales en obligation est une problématique régulièrement soulevée par les archivistes. En 1962, au Xe Congrès national des archivistes français à Nîmes, la profession se montre favorable au dépôt obligatoire de ces documents dans un service d'archives. À la même période, seules 35 études notariales sur 81 études recensées dans l'Hérault ont déposé leurs minutes anciennes aux archives départementales depuis la loi de 1928.

    L'article 3 de la loi 79-18 du 3 janvier 1979 octroie le statut d'archives publiques aux minutes et répertoires des notaires. Dès lors, le versement de ces documents dans un dépôt d'archives publiques est réglementaire après un délai de 100 ans. L'article 17 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 précise que la durée minimale de conservation des documents au sein de l'étude peut être diminuée ou augmentée par accord entre le notaire et le service d'archives afin d'éviter le fractionnement des fonds d'archives et de faciliter l'orientation des chercheurs dans les archives notariales. Le versement est donc déterminé selon la date de fin de l'exercice du notaire pour lequel les minutes ont passé le délai légal de conservation à l'étude.

    Le premier versement des minutes et répertoires des notaires de Murviel-lès-Béziers et de Thézan-lès-Béziers est réalisé le 14 juin 1994 par Maître Michel Viste, notaire alors en exercice à Murviel-lès-Béziers. Le groupe de fonds d'archives de l'étude de Thézan, supprimée puis rattachée à celle de Murviel en 1889, comprend les minutes des notaires de Thézan de 1552 à 1889 mais aussi des minutiers de notaires de Corneilhan de 1604 à 1673. Un grand nombre de registres des notaires de Thézan, de l'origine à 1779, sont en mauvais état de conservation et sont donc exclus de la communication. Certaines cotes sont intégrées au plan pluriannuel de restauration de registres afin de satisfaire la demande de lecteurs. Dans les années 1970, l'abbé Segondy a dressé un tableau recensant les minutes anciennes de Corneilhan et Thézan vues dans l'étude de Maître Viste. Cet état des lieux a permis de constater, parmi les minutes recensées, les lacunes suivantes : Maître Guillaume Dalmas (1586-1590), Maître Joseph Merle (1592, 1610-1611), Maître André Pagès (1608, 1614, 1636-1638), Maître Adam Bernard (1634-1638), Maître Jean Jammes (1635), Maître Jean Farret (1691-1699) et Maître François Bernard (1707-1718). 

    Maître Michel Viste cède l'office à Maîtres Vincent Caillard et Anne-Lise Mattei-Caillard en 2007. Les notaires associés déménagent l'étude Rue du Pounchou à Murviel-lès-Béziers.

    La loi du 15 juillet 2008 sur les archives réduit le délai de communicabilité des archives notariales à 75 ans. Par corrélation, la durée de conservation des minutes et répertoires en l'étude est depuis fixée au minima à soixante-quinze années. Le 13 septembre 2021, un nouveau versement est réalisé par Maître Anne-Lise Mattei-Caillard. Les minutes et répertoires de l'étude pérenne de Murviel-lès-Béziers de 1886 à 1922 sont alors transférés aux archives départementales de l'Hérault.

  • Modalités d’entrées

    2 E 64/1-279 : versement Maître Michel Marcel Raoul Viste (14 juin 1994).

    2 E 64/280-326 : versement SCP Caillard-Mattei, Maîtres Vincent Caillard et Anne-Lise Mattei-Caillard (entrée n° 7245, 13 septembre 2021).

  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 E 64 comprend les minutes et répertoires des notaires installés en résidence à Murviel-lès-Béziers et à Thézan-lès-Béziers de 1582 à 1922.

    Un premier ensemble concerne les fonds des notaires à Thézan-lès-Béziers et à Corneillan. Les minutes conservées sont celles de notaires non spécifiquement rattachés à une étude, à savoir celles de Maître André Pagès (1604-1635) et Maître Jean Pagès (1639-1673), notaires à Corneillan, ainsi que celles de Maître Roland Flournes (1552-1559), Maître Jacques Sicard (1567), Maître Joseph Merle (1597-1617), Maître Guillaume Trinquier (1600), Maître Adam Bernard (1605-1646), Maître Jean Bernard (1646-1684), Maître Raymond Bernard (1659-1660), notaires à Thézan. Une partie des minutiers des notaires de Thézan est rassemblée dans le groupe de fonds d'archives de l'étude de Maître Pierre Paul Jean Louis Vialles, comprenant les actes reçus par Maître François Bernard (1718-1747), Maître Louis Farret (1747-1779), Maître Jean Farret (1779-1823), Maître Jean Louis Thomas Farret (1823-1858), Maître Jean Vialles (1858-1881) et Maître Pierre Paul Jean Louis Vialles (1882-1889).

    Le second ensemble de cette sous-série regroupe les minutes des notaires à Murviel-lès-Béziers. Certains fonds de notaires n'ont pas pu être rattachés à une étude, ce sont les archives produites par Maître Étienne Guy (1704-1733), Maître Joseph Valet (1734-1736), Maître Pierre Guibert (1734-1761) et Maître Louis Lacroix (1767-1768). La majeure partie des minutiers produits par les notaires de Murviel-lès-Béziers sont classés dans le groupe de fonds de l'étude pérenne, transmise jusqu'à nos jours. Ce groupe de fonds comprend les minutes et répertoires de Maître Raymond Mourgué (1761-1772), Maître Jean Raymond Mourgué (1777-1810), Maître Jean Raymond Bernard Mourgué (1810-1843), Maître Jean Raymond Jules Mourgué (1843-1860), Maître Victor Jean Mathieu Siau (1861-1863), Maître Henri Auguste Renaud Marc Palanquet (1863-1871), Maître Simon Maurice Gustave Delcelier (1871-1885), Maître Joseph Jacques Fernand Muratet (1885-1894), Maître Louis Noëll (1894-1899) et Maître Gustave Louis Paul Riche (1899-1922).

    Les actes passés par les notaires successifs installés à Murviel et à Thézan permettent de découvrir une partie des enjeux économiques de ces villages ruraux, centrés sur la culture de l'olivier et de diverses céréales, ansi que sur l'élevage des moutons. La production d'huile d'olive était au coeur de l'activité des villages jusqu'au XVIIIe siècle, grâce aux moulins à huile installés sur la commune de Murviel (jusqu'à 4 moulins en 1779). Les mutations de terrains, conclues dans les actes de vente entre propriétaires, témoignent de l'essor de la viticulture dès le XVIIIe siècle et surtout au XIXe siècle.

     

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation
  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires
  • Sources complémentaires

    Sources complémentaires conservées aux archives départementales de l'Hérault :

    • Sous-série 7 B Sénéchal-présidial et viguerie de Béziers :
      • 7 B 388 Enregistrement des provisions de juges, notaires, procureurs [...] (1750-1766).
      • 7 B 6031-6032 Ordonnances de réception dans les offices de notaire du ressort du sénéchal-présidial (1668-1781).
    • Sous-série 2 E 5 Notaires d'Autignac :
      • 2 E 5/1-2 Minutes de Maître Jean Bertuel, notaire à Murviel-lès-Béziers (1602-1607).
      • 2 E 5/3-21 Minutes de Maître Gaspard Cabanis, notaire à Thézan-lès-Béziers (1605-1649).
      • 2 E 5/22-33 Minutes de Maître Guillaume Viguier, notaire à Thézan-lès-Béziers (1650-1703).
      • 2 E 5/35-39 Minutes de Maître Jacques Viguier, notaire à Thézan-lès-Béziers (1747-1789).
    • Sous-série 2 E 11 Notaires de Béziers II :
      • 2 E 11/306 Minutes de Maître Raymond Malaval, notaire à Murviel-lès-Béziers (1639-1640).
    • Sous-série 2 E 97 Notaires de Béziers - Réintégrations :
      • 2 E 97/85-88, 204-205, 226 Ordonnées de Maître Pierre Cathelan, notaire à Murviel-lès-Béziers (1552-1573).
      • 2 E 97/89-90 Ordonnées de Maître Jacques Cathelan, notaire à Murviel-lès-Béziers (1578-1582).
  • Bibliographie

    Durandeu Henri, Murviel et sa viticulture, [S.l. : s.n.], 1983, n.p.

    Guy Roger, Histoire de Murviel-lès-Béziers, [S.l. : s.n.], 1997, 124 p.

Pour aller plus loin

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