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Notice descriptive

  • Travail et main-d'oeuvre (an VIII-1942)
    • Durée du travail

10 M 71 Congés payés 1936-1939

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Législation sur les congés payés (loi du 20 juin 1936, décret du 1er août 1936, décret-loi de 1939) ; instructions, circulaires, 1936-1939 ; caisses de congés payés (décrets du 14 octobre 1936, 30 avril 1937) ; liste des caisses agréées au 25 juillet 1938 ; correspondance sur les congés payés dans l'industrie et le commerce.


Pour aller plus loin

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