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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Saint-Germain-de-Calberte
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Procès
1 B 4531 Jacques Méjanelle, syndic des habitants de la paroisse Saint-Germain-de-Calberte, appelant des impositions extraordinaires de 1655, 1656 et 1657, contre les consuls dudit lieu, qui ont tellement abusé de leur charge qu'ils ont totalement ruiné bon nombre des habitants. 1661-1662
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 16616CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Production criminelle.
