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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Documents produits à l'appui de procès et qu'on ne peut rattacher d'une façon sûre à l'un des procès
- Documents produits à l'appui de procès (classement alphabétique par communautés d'habitants)
- Alès
- Documents produits à l'appui de procès (classement alphabétique par communautés d'habitants)
- Documents produits à l'appui de procès et qu'on ne peut rattacher d'une façon sûre à l'un des procès
1 B 10184 Collecte des impositions, et droit des officiers royaux et bannerets catholiques de la comté d'assister à la clôture des comptes, à l'exclusion de ceux de la Religion Prétendue Réformée. 1664-1668
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 42050