Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 419 Affaires jugées en 1929.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

A1ès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande en paiement de fournitures d'essence ; dommages causés à une propriété par l'éboulement d'un mur (6 photographies) ; demande de dommages et intérêts et intérêts pour retard dans les travaux de la station séricicole ; demande de réduction de taxes municipales.

Bagnols-sur-Cèze : dommages causés à une propriété suite à l'inondation de juin 1927.

Bellegarde : demande d'indemnités suite à un accident de voiture causé par le mauvais état du chemin de grande communication n° 4.

Bouillargues : dommages causés à une propriété suite à l'inondation d'octobre 1926.

Montclus : gestion occulte du maire.

Nîmes : demande de subvention industrielle pour dégradation du chemin d'intérêt commun n° 66 et du chemin de grande communication n° 13 (2 affaires).

Pont-Saint-Esprit : dommages causés à un immeuble suite aux travaux effectués par la société d'éclairage public.

Ribaute-les-Tavernes : dommages causés à une propriété par les eaux pluviales.

Saint-Julien-de-Peyrolas : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :