Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 482 Affaires jugées en 1940.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Montpellier : demande en paiement des travaux supplémentaires d'installation d'une canalisation d'eau ; désignation d'experts suite aux dégâts subis lors d'inondation.

Montpeyroux : demande de réfection ou de suppression d'un égout.

Olonzac : demande de dommages et intérêts suite au préjudice causé à une propriété lors de la construction d'un égout.

Pignan : demande en paiement d'honoraires pour le projet d'assainissement.

Vendargues : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Vic-la-Gardiole : demande en paiement des travaux de recherche d'eau potable.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :