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Notice descriptive

  • Série L - Supplément
    • Liquidation des affaires de la province de Languedoc L 8898-8926

L 8898-8914 Commissariat provisoire 1790-1791

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Le 23 mars 1790, l'Assemblée nationale mit en place en Languedoc une commission provisoire pour organiser la répartition et la levée des impositions de l'année 1790, en remplacement des Etats et des administrations diocésaines supprimés. Son action était relayée dans les anciens diocèses par des commissions secondaires.


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