Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)
- Relations avec les collectivités locales
- Administration des collectivités locales et établissement publics communaux, tutelle puis contrôle de légalité
- Affaires générales
- Communes et établissements publics communaux
- Généralités
- Communes et établissements publics communaux
- Affaires générales
- Administration des collectivités locales et établissement publics communaux, tutelle puis contrôle de légalité
- Relations avec les collectivités locales
1380 W 325 Participation des maires, adjoints et conseillers municipaux aux contrats de communes dans lesquelles ils sont élus. 1971-1972
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Textes législatifs et réglementaires, circulaires, notes, instructions.
