Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contributions directes et indirectes
5 K 503 Affaires jugées en 1926-1928.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1926

Beaucaire : demande de décharge des contributions foncière et de main morte.

Béziers : opposition à sommation avec frais pour paiement d'impôts ; demande de décharge des contributions foncières.

Béziers, Castelnau-le-Lez, Pézenas, Roujan, Saint Paul et Valmalle : demande de décharge des contributions foncière et de main morte.

Lunas : redevances des mines.

Montpellier : demande en remboursement d'une somme indûment perçue sur le chiffre d'affaires ; demande en réduction d'impôt sur le revenu ; demande en réduction d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; annulation de poursuite, remboursement d'impôts (2 affaires) ; demande de décharge d'impôts sur les bénéfices non commerciaux.

Saussines : demande de décharge d'impôt mobilier.

Sète : opposition à commandement ou contrainte (4 dossiers).

1927

Agde : opposition aux poursuites pour paiement d'impôts dus par un locataire.

Béziers : opposition à contrainte (3 dossiers) ; demande en restitution d'impôts sur le chiffre d'affaires ; demande en décharge d'impôts sur le chiffre d'affaires.

Boujan : opposition à sommation avec frais.

Castries : opposition à commandement et à saisie.

Castelnau-le-Lez : demande en décharge d'impôts.

Lunel : opposition à contrainte au titre de la contribution extraordinaire de guerre.

Montpellier : opposition à commandement ou à contrainte (2 dossiers) ; demande en décharge de responsabilité des impôts dus (2 affaires).

Sète : opposition à commandement ; demande en remboursement d'une partie de la taxe indûment payée ; demande l'autorisation de poursuivre l'administration des contributions directes ; demande en réduction d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.

1928

Bédarieux : infractions à la loi sur le chiffre d'affaires.

Béziers : opposition à contrainte (2 dossiers).

Puissalicon : demande en décharge de la contribution foncière bâtie et de la taxe des biens de main morte.

Sète : opposition à commandement (3 dossiers).


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