Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contributions directes et indirectes
5 K 508 Affaires jugées en 1935.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Aspiran, Béziers (5 dossiers), Clermont-l'Hérault : opposition à contrainte.

Lunel : opposition à saisie.

Montpellier : opposition à contrainte (4 dossiers).

Servian : poursuites irrégulières.

Sète : opposition à contrainte (11 dossiers) ; opposition à saisie (14 dossiers) ; demande en remboursement des sommes trop perçues.

Villeneuve-lès-Béziers : opposition à contrainte.


Pour aller plus loin

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