Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 416 Affaires jugées en 1927.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

La Capelle : demande de subvention industrielle pour dégradation du chemin vicinal ordinaire n° 2.

Le Grau-du-Roi : demande en paiement de travaux de construction d'un pont tournant.

Le Pin : demande en restitution d'une redevance communale relative à l'exploitation des mines.

Montpezat : gestion occulte du maire.

Nîmes : demande en règlement de subventions industrielles relatives aux dégradations causés au chemin de grande communication n° 43 ; demande en paiement du montant du prix des journées d'entretien des détenus ; demande de remboursement d'une somme par une société de laiterie ; demande de restitution d'une somme indûment payée à la Compagnie des chemins de fer de la Camargue ; demande de résiliation de marché de reconstruction du pont de Collias, avec indemnité.

Pont-Saint-Esprit : demande en règlement d'une subvention industrielle pour dégradation de la chaussée.

Portes : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Remoulins : dommages causés à une propriété, demande de constat d'urgence.

Saint-Dézéry : demande en exécution des travaux au puits de la Montagelle.

Valabrègues : revendication d'un terrain communal.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :