1 B 9421 Les consuls de Nîmes, recteurs de l'Hôtel-Dieu, contre le procureur général du roi en la cour. Droits de lods et ventes réclamés par le marquis de Calvisson sur des biens qu'il prétend de sa directe et qui sont de celle de l'Hôtel-Dieu ou de celle de la confrérie du Saint-Sacrement de cette ville. 1691