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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Laroque-Aynier

10 B 613 Procédures. 1756-1789

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1. François Munier, travailleur de terre, de La Roque Aynier, contre Jean Bénezech, huissier, à Montpellier, Jean Fonvielle, huissier, de Ganges, et François Challier, record. Concussion. François Loujon, juge. 1780.

2. Verbal contenant rapport d'expert, relatif à l'état actuel de la rivière de l'Hérault en ce qui concerne les habitants de La Roque, et monsieur le comte de Ganges. Dadre, bailli du marquisat de Ginestous. 1781.

3. Pierre Missole, habitant du Vigan, directeur des messageries, contre Antoine Angleviel, Jean Caucanas, soldat, et autres. Agression. François Bonnefous, viguier et juge. Verbal de Jean Jacques Dalan, maître chirurgien. 1782.

4. François Doumergue, maître boulanger, de Sumène, contre Guillaume Bousquet, de Laroque. Violences. Jean Dadre Daguzan, bailli du marquisat de Ginestous. 1783.

5. Pierre Ducros, maçon, de La Roque Aynier, contre Olivier dit Moustache, dudit lieu. Excès. Loujon. 1784.

6. Jean Mazel, bourgeois, de Ganges, contre Pierre Euzières, fabricant de bas, dudit lieu, et Marguerite Gaufoux, sa femme. Trouble dans la jouissance de ses biens. Jean Dardre. 1784.

7. Maître Jacques Valat, procureur fiscal de la juridiction de La Roque, contre les nommés Vidal, et Baptiste, valets au domaine de l'Olivier. Coupe et enlèvement d'arbres. 1784.

8. Guillaume Durant, procureur fiscal, de La Roque, contre Daullier, fabricant de bas, dudit lieu, et autres. Empoisonnement de l'eau de la Rivière de l'Hérault. Messire Louis Alexandre Marianne de Vissec, comte de Gange, Marquis de Ginestous, seigneur de La Roque Aynier. 1785.

9. Antoine Pradier, fabricant de bas, de La Roque, contre Jean Antoine Olivier, négociant et collecteur des tailles, de La Roque. Excès. Verbal de Jacques Dalan, maître chirurgien. 1785.

10. Pierre Delpuech, fils d'autre, potier de terre, et autres, de Ganges, contre Jean, et Antoine Olivier, père et fils, ménagers, de La Roque Aynier. Excès. 1785.

11. Les consuls de la communauté de La Roque Aynier, contre Joseph Portail, dudit lieu. Enlèvement de bois appartenant à la communauté. 1785.

12. Jean Blanc, tailleur d'habits, de La Roque Aynier, contre Bastide dit La Caisse. Violences. 1789.

13. Guillaume Durand, procureur fiscal, contre Abraham, fabricant de bas, de Ganges. Chasse. Jean Deshors, juge. 1789.

14. Antoine Abbus, et Jean Louis Gaubert, consuls de La Roque, et autre, contre Jean Bancal, fabricant de bas, dudit lieu. Injures et excès. 1788.

15. François Méjean, fabricant de bas, de Ganges, contre la veuve Julian, dudit lieu. Vol de raisins. 1788.

16. Antoine Bonnet, fabricant de bas, fils de Pierre, ménager, et Jacques Carrière, de La Roque Aynier, contre Jean Daussier fils, fabricant de bas, dudit lieu. Coups et blessures. Deshors, lieutenant de juge. Verbal d'Henry Sabatier, maître chirurgien. 1788.

17. Louise Triaire, de Ganges, contre Arbous, épouse Munier, de La Roque Aynier. Coups et blessures. 1787.

18. Jean Antoine Olivier, négociant, de La Roque Aynier, contre Antoine Bastide, dudit lieu, et Antoine Pradier. Violences. 1787.

19. Gruerie. Antoine Olivier, fabricant de bas, de La Roque Aynier, contre Pierre, Jean, et Antoine, frères, de La Roque, et Etienne Bastide, de Saint-Bauzille. Pêche. Loujon, juge. 1786.

20. Antoine Pradier, fabricant de bas, de La Roque Aynier, contre Jean Antoine Olivier, fils d'Olivier dit Perlou, dudit lieu. Menaces de mort. 1786.

21. Jean Conduzorgues, marchand, de Ganges, contre le nommé Issert, de La Roque Aynier. Rébellion avec armes contre des huissiers. Deshors, lieutenant de juge. 1786.

22. Jean Cardonnet, ménager, de La Roque Aynier, contre Bousquet fils, soldat, et Olivier dit Perlou, dudit lieu. Coups et blessures. 1786.

23. Le procureur fiscal de La Roque Aynier, contre Olivier dit Perlou, Gaubert dit Timbret, et autres. Chasse. 1786.

24. Civil. Etienne Chardon, tailleur d'habit, de La Roque, contre Etienne Villaret, ménager, dudit lieu. Défrichement d'un lopin de terre. 1756.

25. Giraud Borne, savetier, natif de Saint-Sernin, en Auvergne, résidant à Saint-Bauzille-de-Putois, contre François Méjean, Montfajon, et Jean Meyrueis, de Ganges. Coups et blessures. Randon, juge. Verbal de Jean Jacques Dalan, maître chirurgien, de Ganges. 1769.

26. Elisabeth Daubé, veuve d'Antoine Durand, de Ganges, contre Antoine Olivier, de La Roque Aynier. Vol de jeunes arbres. 1770.

27. Marie Ribard, épouse d'Antoine Jolly, de La Roque, contre Chassans, maçon, dudit lieu. Coups et blessures. Loujon, juge. 1770.

28. Marie Massal, épouse libre de Pierre Teissonnière, teinturier, du Pont Vieux de Cazilhac, contre inconnus. Vol de sarments. 1770.

29. Etienne Fages, originaire D'Estain, diocèse de Rodez, garde vignes à La Roque, contre les maîtres Pierre, et Baptiste, bergers, de La Roque. Excès. Loujon, juge. 1770.

30. Maître Jacques Gay, notaire, de Saint-Bauzille-de-Putois, contre Louis Bresson, et Jacques Péras, compagnon maçon, originaire de Sumène, résidant à Ganges. Insulte et excès. Loujon, juge. 1770.


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