Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Saint-Vincent-d'Olargues (1679-1950)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
- 3 I Justice
- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Justice de paix. - Élection du jury d'assises : listes nominatives (1822-1830), copies de jugements (an VIII-1895).
Cote : 291 EDT 91
Date(s) : 1801-1863
INDEXATION :
Indexation géographique : Saint-Vincent-d'Olargues (Hérault, France)Indexation matière : Justice civile
