Réglements agricoles du travail, élaboration : instructions, arrêtés préfectoraux, réglements départementaux (septembre 1945-janvier 1946).

Commissions régionales et départementales paritaires du travail en agriculture, institution : arrêtés de nomination des membres, ordonnance du 7 juillet 1945, projets d'arrêtés, rapports des préfets (juillet 1945-mars 1946).