Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contributions directes et indirectes
5 K 512 Affaires jugées en 1945-1948.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Florensac, Lunas, Sète (1945), Lunas, Montpellier (1946), Montpellier, Sète (1947) : opposition à contrainte.

1946

Saint-Martin-de-Londres : demande en remboursement et en exonération de taxe sur les transports de marchandises.

1948

Béziers : amende fiscale pour prélèvements insuffisants sur salaires ; opposition à contrainte concernant la taxe à la production ; opposition à contrainte concernant la taxe sur les transactions.

Clermont-l'Hérault : opposition à poursuite ; opposition à saisie administrative.

Florensac : demande en décharge pour mutation de cote.

Montpellier : opposition à contrainte concernant la taxe à la production et sur les transactions (6 dossiers) ; amende fiscale pour prélèvements insuffisants sur les salaires ; récusation d'expert ; opposition à commandement.

Sète : opposition à contrainte concernant la taxe sur les transactions et pénalités ; demande de restitution de sommes indûment versées.

Tressan : opposition à saisie exécution.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :