Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 442 Affaires jugées en 1952.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Alès : demande en annulation d'un arrêté de révocation d'un employé municipal ; demande de reclassement d'un emploi communal ; demande en révision de pension de retraite ; demande en résiliation du traité de gré à gré pour la fourniture d'une horloge ; demande en paiement d'honoraires pour projet d'assainissement et d'urbanisme.

Avèze : demande en augmentation de rente allouée à la suite d'un accident mortel.

Dions : demande en annulation d'un arrêté de révocation d'emploi communal.

Meynes : demande de constat d'urgence suite à l'effondrement d'un ponceau.

Nîmes : demande de constat d'urgence, demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (3 affaires) ; demande en annulation d'une décision de révocation ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de navigation ; demande d'opposition à un arrêté de taxation de frais d'expertise ; demande de rembousement des frais suite à un accident (1 plan) ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel d'un enfant par éclatement d'un obus ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par un dos d'âne non signalé (1 plan, 5 photographies).

Saint-Martial : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Vauvert : demande de constat d'urgence afin d'établir la cause de l'élévation des eaux de l'étang de Scamandre.


Pour aller plus loin

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