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Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Saussan (1617-1983)
    • ARCHIVES COMMUNALES POSTÉRIEURES A 1790
      • D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
        • 1 D Conseil municipal

Délibérations du conseil général de la commune et du conseil communal.

Cote : 295 EDT 6
Date(s) : 1790-1799
Importance matérielle (ml) : Registre
CONTEXTE :
Ancienne cote : BB6
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Contient les actes du 15 avril 1791 au 26 mai 1793, et du 8 frimaire an II au 1er vendemiaire an III, ainsi que les transcriptions des lettres patentes, édits arrêtés et décrets de l'Assemblée nationale (13 décembre 1790 au 19 novembre 1792) et un cahier des procès-verbaux de réception des décrets de l'Assemblée (29 mai 1793 - 21 pluviose an II).

SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
Informations sur les copies :

Document numérisé consultable en ligne. Numérisé en 2016 par les archives départementales sur un copy book i2s. 300 dpi. Couleur. 178 vues.

INDEXATION :
Indexation géographique : Saussan (Hérault, France)
Indexation typologie : Délibération

Iconographies

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