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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Saint-Félix
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9431 Jean Arnoux, de Saint-Félix, appelant du sénéchal de Béziers, contre Mathieu Delbaux et Catherine Boudonne, donataires de Françoise Goutteze. Usages dus par Jean Montcamp et Goutteze, sa femme, à Pierre Arnoux, père du produisant, au droit du seigneur de Saint-Félix. 1627-1638
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 32604