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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

2 E 20 Notaires de Cazouls-lès-Béziers 1783-1907

  • Répertoire méthodique
  • par Marie-Claire Pont
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1994, 2008
  • Contexte
  • Nom du producteur
    Notaires de Cazouls-lès-Béziers
  • Présentation du producteur

    Des notaires sont établis à Cazouls-lès-Béziers au moins depuis le XVe siècle. Maître Bernard Cazalède exerce dès 1469 et est le premier notaire connu en résidence à Cazouls, ainsi que Maître Jean André qui officie entre 1472 et 1475. Les minutes produites par les notaires de Cazouls entre la fin du XVe siècle et le milieu du XVIIe siècle n'ont pas été verseés aux archives départementales, aussi, il est difficile de connaître les noms des notaires de ce territoire.

    Toutefois, un résumé chronologique de la vie cazouline de 1609 à 1672 et les relevés de 1588 à 1621 effectués dans les registres paroissiaux de Cazouls-lès-Béziers par l'association littéraire, historique et archéologique de cette commune permettent de connaître, à une date précise, les noms de notaires, par les actes de baptêmes de leurs enfants ou de leurs filleuls ainsi que leurs actes de mariage. Ainsi deux notaires exercent en 1588 : Maîtres Mathieu et Jacques Amelier, puis Maîtres Antoine Bort en 1592, François Creston en 1589-1604, Antoine Creston en 1618-1622, un autre François Creston en 1642, Josué Alquier en 1608-1634, Antoine Bertuel en 1603, André Bertuel en 1617, et Bezombes en 1659.

    Par ailleurs, les lettres de provision d'office des notaires, conservées aux archives nationales, bien que leur publication soit incomplète, ainsi que leur enregistrement par la sénéchaussée de Béziers, révèlent la coexistence à Cazouls d'au moins deux offices à la fin du XVIIe siècle :

    L'un a pour titulaires successifs Maître Creston prédécesseur de Maître Amelier, lequel est pourvu en 1694 (Archives nationales, V/1/104). Il a pour successeur Maître Pastre, pourvu en 1729 (V/1/278), auquel succède Maître Jean Andrieu (1741-1786), dont le titre s'éteint à la fin de son exercice.

    Le second office a pour premier titulaire connu Maître Pierre Bort (1672-1712) auquel succède Maître Jean François Rossel, pourvu en 1736 (V/1/308, p.280). Après son décès en février 1780, l'office est acquis par Maître Jean François Merle, pourvu du titre le 7 février 1781. Il meurt le 1er juin 1782 et son successeur est Maître Jean François Revel, pourvu de l'office en janvier 1783 (ADH, 7 Bp 390).

    Un troisième office devait exister au XVIIe siècle. Les lettres de provisions d'offices de la sénéchaussée de Béziers (ADH, 7 Bp 6031) contiennent celles données en faveur de Maître Pierre Dulac, reçu par ordonnance le 19 août 1656 notaire de Cazouls succédant à vAndré Bertuel qui tenait en afferme l'office de Maître David Dulac. Ses lettres de provision date du 30 janvier 1692, parce qu'il avait négligé de faire sa demande de provision au moment de sa réception. Maître F. Marquès, notaire de Béziers, passe l'acte de vente de l'office de notaire héréditaire du nombre réduit du lieu de Cazouls de feu Maître David Dulac à Pierre Dulac, praticien ; la jouissance en arrentement de l'office appartient alors à Maître André Bertuel (ADH, 2 E 14/269, fol.155-156).

    Les minutes qui font l'objet du présent inventaire proviennent du deuxième office notarial de Cazouls-lès-Béziers, depuis la fin du XVIIIe siècle : Maître Jean François Revel assure la jonction entre l'Ancien Régime, durant lequel il était notaire royal et garde-notes, et le notariat moderne en devenant notaire public ; il exerce pendant quarante-quatre ans. Depuis, Cazouls-lès-Béziers ne compte qu'un seul office qui s'est transmis par onze notaires successifs jusqu'à l'actuel titulaire, Maître Jean Gondard, notaire versant.

  • Historique de la conservation

    Le versement des minutes de Cazouls-lès-Béziers effectué par Maître Jean Gondard ne concerne que les minutes à partir de 1783 de Maître Jean François Revel et ses successeurs.

    Les actes du notariat d'Ancien Régime ont subi une grande dispersion :

    Le plus ancien registre de Cazouls-lès-Béziers, celui de Maître Bernard Cazalède (1469-1472) était conservé au diocèse de Narbonne. En 1993, les Archives départementales de l'Aude l'ont remis aux Archives départementales de l'Hérault avec un ensemble de registres de notaires d'autres localités, composant un fonds factice dit  Cruzy-intégrations (2 E 98/136). Les minutes de Maître Jean André, de 1472 à 1475, nous sont parvenues par la société archélogique de Béziers. D'autre part, du premier office de Cazouls-Lès-Béziers ne sont conservées que les minutes de Maître Jean Andrieu (1741-1786) conservées dans l'étude de Béziers III, dont Maître Joseph Andrieu, son fils, devient titulaire en l'an VIII (2 E 12/318-325). Les minutes du second office dont les titulaires sont Maître Pierre Bort (1672-1712) et Maître Jean François Rossel (1736-1774) sont conservées dans l'étude de Cruzy sans que la raison de ce dépôt ne soit connue (2 E 28/199-215).

    Les lacunes sont donc considérables. Il manque les actes de Maître Mathieu (1588), de Maître Amelier (1588), ceux de toute la lignée des notaires Creston (1589-1642), d'Alquier aux environs des années 1608-1634, probablement ceux de Maître Bertuel 1603-1617 et ceux de Maître Bezombes vers 1659, ceux de Maître David Dulac et de Maître Pierre Dulac antérieurs à 1656 jusqu'en 1692, et les minutes de Maître Jean François Merle de février 1781 à juin 1782.

  • Modalités d’entrées

    2 E 20/1-51 : versement Maître Jean Gondard (14 juin 1994).

    2 E 20/52-102 : versement Maître Jean Gondard (entrée n° 4061, 6 mai 2008).

    2 E 20/103-104 : réintégration Société archéologique de Béziers (1972, anciennement conservés en sous-série 7 F). 

  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Cazouls-lès-Béziers relève sous l'Ancien régime du diocèse de Béziers ; durant la Révolution française la commune est chef-lieu de canton, puis après la Révolution elle perd ce titre et est rattachée au canton de Béziers. La proximité de communes voisines importantes dotées de notaires fait que ceux de Cazouls-lès-Béziers n'ont d'autre ressort que leur résidence et le château de Villenouvette. Les actes sont donc passés essentiellement à Cazouls-lès-Béziers, à l'étude, et quelques rares fois à Maureilhan. Parfois, Maître Constant Vernazobres instrumente hors de son étude : à Béziers dans la maison d'Andoque, à Maraussan dans la maison Senaux-Coste et encore dans la gare de chemin de fer de Cazouls-Lès-Béziers.

    Les minutes vont de 1783 à 1907. Le fonds est dépourvu de tout répertoire alphabétique ou chronologique.

    La plupart des actes de la seconde moitié du XIXe siècle ont un sujet commun : le vignoble et les activités dérivées ; les actes de succession et de vente reflètent la prépondérance de la viticulture et à partir de 1885 la désignation des vignes phyloxérées est récurrente (voir par exemple l'acte de liquidation de succession du 18 décembre 1885 sous la cote 2 E 20/73).

    Parmi les actes, noter la vente par Charles Darolles, négociant (en vins) de Sète, à Maître Léon Calmette, ancien notaire de Cruzy, du château de Restinclières sur la commune de Prades-Le-Lez, le 11 mars 1882 (2 E 20/66, acte n°125) et le prêt consenti au sieur Calmette pour cet achat, acte du 12 septembre 1884 (2 E 20/71, n° 327). Ce domaine est devenu propriété départementale et abrite la maison de l'environnement.

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation
  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Instruments de recherche

    Le présent répertoire complète et remplace le précédent :

    PONT (Marie-Claire), Minutes des notaires de Cazouls-Lès-Béziers (1783-1867) : répertoire numérique de la sous-série 2 E 20, Archives départementales de l'Hérault, Montpellier, 1994, 4 p., dact. (fichier word).

  • Sources complémentaires
  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Sources internes

    Sous-série 2 C : contrôle des actes, insinuation, centième denier

    2 C 422-437 : bureau de Cessenon (1700-1738), puis :

    2 C 243-406 : bureau de Béziers (1739-an VI) .

    Sous-série 2 E : notaires

    Des minutes de notaires de Cazouls-lès-Béziers sont conservées dans les sous-séries suivantes :

    Sous-série 2 E 12 : notaires de Béziers (III)

    2 E 12/318-325 : Jean Andrieu (1741-1782).

    Sous-série 2 E 28 : notaires de Cruzy

    2 E 28/199-201 : Pierre Bort (1672-1712).

    2 E 28/202-215 : Jean François Rossel (1736-1774).

    Sous-série 2 E 98 : fonds dit de Cruzy (réintégré de l'Aude)

    2 E 98/136 : Bernard Cazolède (1469-1472).

    Sous-série 3 Q : Enregistrement

    3 Q 1608-16529 : bureau de Béziers (1791-1968).

    Sous-série 8 U : Répertoires des notaires et commissaires priseurs déposés au greffe du tribunal de première instance

    8 U 30 : Cazouls-lès-Béziers (1808-1926).

  • Sources complémentaires

    Sources internes

    Sous-série 2 C : contrôle des actes, insinuation, centième denier

    2 C 422-437 : bureau de Cessenon (1700-1738), puis :

    2 C 243-406 : bureau de Béziers (1739-an VI) .

    Sous-série 2 E : notaires

    Des minutes de notaires de Cazouls-lès-Béziers sont conservées dans les sous-séries suivantes :

    Sous-série 2 E 12 : notaires de Béziers (III)

    2 E 12/318-325 : Jean Andrieu (1741-1782).

    Sous-série 2 E 28 : notaires de Cruzy

    2 E 28/199-201 : Pierre Bort (1672-1712).

    2 E 28/202-215 : Jean François Rossel (1736-1774).

    Sous-série 2 E 98 : fonds dit de Cruzy (réintégré de l'Aude)

    2 E 98/136 : Bernard Cazolède (1469-1472).

    Sous-série 3 Q : Enregistrement

    3 Q 1608-16529 : bureau de Béziers (1791-1968).

    Sous-série 8 U : Répertoires des notaires et commissaires priseurs déposés au greffe du tribunal de première instance

    8 U 30 : Cazouls-lès-Béziers (1808-1926).

  • Bibliographie

    Las Testas de Geis : bulletin de l'association litérraire, historique et archéologique de Cazouls-Lès-Béziers, n°1 (1975)-n°31 (1990) (bulletins semestriels) [ADH, PAR 399].

Pour aller plus loin

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