Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 462 Affaires jugées en 1928.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Aspiran : demande d'indemnités suite à la construction d'un chemin sur le domaine de la compagnie de chemin de fer.

Bédarieux : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Béziers : demande d'indemnités suite aux dégâts causés à un immeuble par inondation ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par une saillie des rails du tramway.

Castries : demande d'enlèvement d'une construction sur la voie publique.

Cazouls-lès-Béziers : demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie du tramway

Cessenon : demande d'indemnités suite à l'accident mortel provoqué par l'effondrement du pont (2 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'écroulement du mur du cimetière ; demande de remboursement d'un cautionnement avec indemnité.

Clermont-l'Hérault : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine (7 affaires).

Corneilhan : demande d'indemnité suite à l'inexécution d'une transaction testamentaire.

Creissan, Nozières, Babeau : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Frontignan : demande de constat d'expert pour dégâts causés à un immeuble.

Lezignan la Cèbe : demande en augmentation de prix des travaux d'assainissement.

Montagnac : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Montpellier : demande en paiement d'une subvention industrielle (2 affaires) ; demande en paiement d'honoraires pour travaux aux bâtiments départementaux ; demande en annulation de l'adjudication de travaux de serrurerie ; demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie du tramway ; demande d'ordonnancement d'un mandat dû par l'office des habitations à bon marché.

Pézenas : demande d'interprétation du cahier des charges pour l'installation d'une ligne électrique.

Roujan : demande d'indemnités pour dommages causés à un immeuble lors de la pose de supports de consoles.

Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités suite au préjudice causé par la suppression de l'éclairage public par le concessionnaire.

Saint-Jean-de-Fos : demande de révision des clauses et conditions du marché de l'éclairage public et privé.


Pour aller plus loin

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