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Notice descriptive

  • Administration générale du département, fonds du cabinet du préfet (an VI-1942)
    • Circonscriptions territoriales
      • Communes et cantons

1 M 12 Lieuran-Cabrières, Lignan-sur-Orb, Lunas, Magalas, Marsillargues, Mauguio, Maureilhan, Mérifons, Mireval, Montady, Montagnac, Montlanc, Montels, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu. 1806-1939

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Lieuran-Cabrières. Demande de passage du canton de Montagnac à celui de Clermont-l'Hérault, 1884-1885 ;

Lignan-sur-Orb. Changement de nom de Lignan en Lignan-sur-Orb par décret du 29 juillet 1928, 1928 ;

Lunas. Demande des habitants du hameau de Taillevent d'être rattachés au Bousquet-d'Orb, 1936-1937 ;

Magalas. Refus de passer du canton de Roujan à celui de Servian, 1847-1848 ;

Marsillargues. Demande du baron de La Barollière que soit détaché son domaine de Terre de Port de la commune de Marsillargues pour être rattaché à Saint-Laurent (Gard), 1815 ;

Mauguio. Délimitation avec Aigues-Mortes (à noter : 3 plans), 1847. Copie du décret de délimitation des deux communes du 11 mars 1806 (à noter : copie du plan), 1806 ;

Maureilhan. Demande de passage du canton de Capestang à celui de Béziers-sud, 1841. Changement de nom de Maureilhan et Ramejean en Maureilhan par décret du 12 mars 1914, 1913-1914 ;

Mérifons. Projet de rattachement à Brenas, 1820 ;

Mireval. Demande de rattachement d'une portion de territoire de Vic à Mireval (à noter : 2 plans), 1855-1858 ;

Montady. Demande de rattachement de plusieurs domaines de Capestang, situés sur l'ancienne paroisse de Saint-Jean de Tessan, à Montady (à noter : 4 plans), 1857-1861 ;

Montagnac. Conflit de délimitation avec Lézignan-la-Cèbe lors de la révision du cadastre, le cours de l'Hérault s'étant déplacé depuis le premier cadastre, 1938-1939 ;

Montblanc. Réclamation de M. de Sarret contre l'arrêté du Conseil général du 22 novembre 1793 ayant rattaché la commune de Coussergues à celle de Montblanc, 1815 ;

Montels. Projet de réunion à Capestang, 1817-1841 ;

Montferrier-sur-Lez. Réunion de la commune de Baillarguet à celle de Montferrier par décret du 22 mars 1813. Délimitation avec Saint-Clément, 1824. Changement de nom de Montferrier en Montferrier-sur-Lez par décret du 13 mai 1935, 1933-1935 ;

Montoulieu. Refus de réunion à Saint-Bauzille-de-Putois, 1820. Délimitation avec Saint-Bauzille, projet de fusion avec Beaucels, 1833.