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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux gabelles
        • Combas

1 B 8749 Jean Bouyer, de Combas, et Guillaume Dumas, de Crespian, prisonniers, contre Jacques Janon, fermier général des gabelles. Le produisant avait été contraint par un homme de prendre sur sa bête du sel qu'il disait gabelle.

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 35138
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Criminel. Inventaire de productions sans dates.