CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Dépenses électorales des communes, indemnisation par l'Etat : circulaires, notes, correspondance, états des allocations dues aux communes (1936-1939, 1945-1950). Etats des électeurs inscrits (1945-1948). Capacité électorale, notification des condamnations : correspondance (1941-1947, 1951). Enquêtes relatives aux élections, à l'activité politique des femmes, à la retraite des maires, au vote par correspondance des réfugiés : statistiques, correspondance (1946-1949). Listes électorales, inscription du personnel de la préfecture : correspondance, notes, instructions, listes nominatives (1928-1938, 1944).
A propos de l'indemnisation des dépenses électorales des communes : en application de l'article 7 de la loi du 13 novembre 1936, l'Etat prend en charge les dépenses d'ordre matériel occasionnées par les réunions du corps électoral. Cela concerne uniquement les élections municipales, cantonales et législatives, les seules dont les dépenses étaient obligatoires pour les communes (loi du 5 avril 1884, article 136.3).