Préfecture de l'Hérault - Travail (1945-1995) - Archives départementales de l'Hérault

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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE

Conflits et litiges du travail
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  1040 W 26 Commission de conciliation des conflits du travail de l'Hérault. 1965-1975
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Procès-verbaux, correspondance.
- Conseils des prud'hommes
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    1134 W 5 Extension des compétences territoriales et des attributions des Conseils des prud'hommes de Montpellier (1957-1978) et de Clermont-l'Hérault (1976-1978). 1957-1978
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    1134 W 4 Extension des compétences territoriales et des attributions des Conseils des prud'hommes de Béziers (1966-1978) et de Sète (1961-1978). 1961-1978
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    823 W 7 Fonctionnement des conseils des prud'hommes de Béziers et Montpellier. 1974
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Note au préfet, cotisations des communes du ressort de chaque conseil, effectifs, prise en charge des salaires, arrêtés préfectoraux.
- Contentieux relatif à l'emploi
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Volet administratif du dossier de contentieux : arrêtés préfectoraux, arrêts du Conseil d'Etat, rapports, mémoires, requêtes, procès-verbaux de contravention, correspondance.
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    2306 W 139 Contentieux général. 1989-1994
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    2306 W 140 Contentieux relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés. 1986-1992
    CONTENU ET STRUCTURE :
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    Requérants A-M.
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    2306 W 141 Contentieux relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés. 1986-1992
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Requérants N-S.
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    2429 W 90 Contentieux entre le supermarché Champion de Palavas-les-Flots et une employée. 1995
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Correspondance, attestation, contrat de travail, pétition.