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3 M - Élections (an VIII-1940)Nombre de notices : 3337

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    • Sectionnements électoraux
        • Généralités
          • 3 M 13 Application de la circulaire préfectorale du 15 septembre 1871.- Enquête sur l'opportunité d'établir un sectionnement électoral : réponses négatives (1871-1887). Registres des sections électorales par arrondissement et commune. Projet de sectionnement électoral en vue des élections législatives (1881-1934). 1871-1934