Découvrez les sites et organismes associés de l’Hérault.
Espace personnel
Commune contre un particulier sur l'installation d'un poteau électrique.
Acquisition de la ville d'un immeuble (1, rue Bouillet) pour l'annexe du collège technique.
Plainte au sujet d'un pont construit sans autorisation sur la rivière la Quarante.
Délibération du conseil municipal, copie de jugement, correspondance.
Concerne : Agde (1968-1986), Bédarieux (1961-1975), Béziers (1972-1989), Caux (1968-1975).
Projet de construction d'une grande surface : compte rendu de réunion, note, presse, correspondance, jugement du tribunal administratif.
Déclassement d'une partie du chemin rural 144.
Lettre de la direction départementale de l'équipement, copie de jugements, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (classement dans l'ordre alphabétique des communes).
Nombreuses réclamations d'un conseiller municipal remettant en cause la gestion communale : notes, correspondance.
Contentieux entre la commune et la société agathoise de spectacles au sujet de la location du cinéma "Vox", intervention d'un conseiller municipal : notes, correspondance, dossier contentieux.
Annulation du bail de location de la boulangerie communale.
Gestion financière irrégulière de la commune : notes, correspondance, rapports, arrêts de la Cour des comptes, délibérations du conseil municipal.
Reprise par la ville d'une concession funéraire.
A signaler : photographie.
Association "Renaissance des trois vallées et des hauts cantons", projet de création d'un centre de loisirs : statuts de l'association, bail emphytéotique consenti par la commune, contentieux sur le bail, rapport, notes, presse.
Agde, différend entre le propriétaire du camping "la Bergerie" et la SEBLI (1974).
Lignan-sur-Orb, contentieux portant sur la construction d'une maison : rapport de gendarmerie, arrêt de la cour d'appel (1971-1972).
Installation d'émetteur et de relais de télévision.
Réalisé avec Ligeo Archives