Sous-préfecture de Béziers - Mission de la Réglementation (1880-2019)

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Réglementation
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    - Généralités
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        12 W 809 Remise de cartes d'identité : correspondance, demandes (1943-1945, 1950-1951, 1954). 1943-1954
        INDEXATION :
        Indexation matière : Guerre 1939-1945
    - Service de la carte d'identité de Français
      CONTEXTE :
      Présentation du producteur :
      Loi du 27 octobre 1940.
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        12 W 175 Délivrance des cartes d'identité de Français : correspondance, instruction générale, circulaires. 1941-1943
        INDEXATION :
        Indexation matière : Guerre 1939-1945
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        12 W 760 Délivrance des cartes d'identité de Français : instruction, correspondance relative aux difficultés du service pour répondre à la demande. 1943-1944
        INDEXATION :
        Indexation matière : Guerre 1939-1945
  - Passeports
    - Délivrance de passeports et de visas
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        12 W 7 Registre de délivrance de visas. 1917-1919
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        443 W 323 Demandes de passeports et visas. 1937-1948
        INDEXATION :
        Indexation matière : Guerre 1939-1945
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        12 W 112 Demandes de passeports et visas français et étrangers, opposition à sortie de France, délivrance de passeports et d'autorisation d'embarquement de ressortissants français à destination du Cameroun et de Madagascar, visa d'entrée à destination d'Indochine : correspondance, instructions, télégrammes, demandes. 1951-1952
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        A signaler : passeport espagnol, concerne notamment des demandes de visa pour Andorre.
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        363 W 168 Visas : états mensuels des visas délivrés, demandes de visa de sortie et retour. 1957
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        888 W 63 Registres de délivrance et de renouvellement des passeports. 1966-1977
  - Recherches dans l'intérêt des familles
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      12 W 125 1941. 1941
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      Indexation matière : Guerre 1939-1945
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      12 W 126 1942-1943. 1942-1943
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      Indexation matière : Guerre 1939-1945
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      12 W 127 1944-1945. 1944-1945
      INDEXATION :
      Indexation matière : Guerre 1939-1945
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      12 W 132 Affaires en instance (classement alphabétique). 1945
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      Indexation matière : Guerre 1939-1945
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      12 W 128 1946. 1946
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      12 W 129 1947-1948. 1947-1948
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      12 W 131 1950. 1950
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      363 W 194 1954-1956. 1954-1956
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      12 W 780 1955. 1955
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      363 W 193 1957-1958. 1957-1958
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      389 W 277 1958 (classement alphabétique). 1958
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      389 W 278 1959 (classement alphabétique). 1959
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      389 W 279 1960 (classement alphabétique). 1960
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      415 W 501 1961-1962 (classement alphabétique). 1961-1962
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      506 W 66 1965. 1965
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      506 W 67 1966. 1966
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      579 W 294 1969. 1969
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      1232 W 2 1980. 1980
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      1439 W 21 1985. 1985
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      2327 W 61 2005. 2005
  - Registres d'état-civil
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      12 W 814 Confection des registres d'état-civil : correspondance. 1935-1951

Sous-préfecture de Béziers - Mission de la Réglementation (1880-2019)Nombre de notices : 1921