CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Concession de Jacques II d'Aragon (1246). — Donation de Raymond Foris, prêtre, de 150 écus d'or, en vue d'une messe quotidienne, acceptée par le chapitre (1407). — Statuts des collégiés de la chapelle royale (1422), cahier parchemin. — Extrait informe des statuts de 1412 attribuant au gouverneur la connaissance des crimes et délits et autres attributions. — Enquête à la demande de Pierre de Lapierre, jurium professor, prieur de la chapelle Notre-Dame, prouvant que les réparations et achats de missels étaient faits et payés par les trésoriers du domaine du roi au XVe siècle (1509), cahier parchemin. — Vidimus des privilèges de 1246, 1372, 1510, délivré par Nicolas Desmazes de Vaulsière, gouverneur (1511), scellé sur simple queue, sceau absent. — Extraits en forme des lettres patentes de 1510, 1553, 1564, 1576, 1642 en faveur de la sainte-chapelle du palais, érigée en collégiale en 1246. — Fondation de messes par Bernard Roquette (1348). — Confirmation de la levée des lods par François 1er (Amboise, 31 octobre 1519). — Idem pour tous les privilèges par Charles IX (Bordeaux, avril 1564), lacs de soie, sceau absent. — Enquête par André de Trinquère, juge mage, sur les spoliations des revenus ecclésiastiques pendant les guerres dans le diocèse en 1621-1622 et en 1627 ; les déposants attestent que ces revenus ont diminué de plus de la moitié (1629). — Conventions entre les chapelains (1694). — Note sur l'église, consacrée en 1156, achevée en 1162, agrandie par Jacques le Conquérant, enrichie de reliques à l'exemple des saintes chapelles. — Ordonnances des évêques Colbert et Charancy sur le service spirituel (1709 et 1743).