Don par Adèle, comtesse de Melgueil et Raymond son fils, de l'étang de Maguelone (1055). Don par Pierre, comte, à cette église du port de son comté (août 1079). Plaid entre Guilhem V, seigneur de Montpellier, l'évêque Godefroy et le chapitre avec serment de fidélité du 1er au second (1090-1093), édition dans Germain, Liber instrumentorum n° XLI, pages 72 et suivantes et dans Cartulaire, tome 1, page 23. Autre accord entre les mêmes (20 décembre 1090, publié dans Germain, ibid., pages 69 et suivantes. Acquisition par l'évêque de l'étang de Villeneuve à la comtesse Adèle, à son fils Raymond et à Béatrice, femme de celui-ci, avec donation à cet évêque par Guilhem-Arnaud du fief de Vilamaurin et de la ville de Montpellier. Cette donation manque dans le Cartulaire ; à la suite don par l'évêque Gautier de 3 églises à l'abbaye de la Chaise-Dieu (1116), publ. ibid.. t. 1, p. 83. Analyses d'actes du Liber instrumentorum sur le droit de monnayage (1135-1146), sur le droit de naufrage confirmé par la comtesse Béatrice (1149). Lettres royaux de Louis VI le Jeune approuvant les acquisitions et les donations faites à l'évêque et à l'église (1156), publ. ibid t. I, p. 183. Analyses de lettres d'amortissement (1155, 1161, 1265, 1271, 1338) et de procédures devant le sénéchal (1297 et 1338). Confirmation par le roi Philippe Auguste dans la possession de l'île de Maguelone, de l'île de l'Élection, de la pêche, des ponts, graus, dîmes et péages, du château de Villeneuve, des villas d'Exindre, La Mosson, Maurin, Cournon, château de Gigean avec la villa Paterne, Vic, Lavérune, etc. (1208). Bulle du pape Urbain III énumérant les droits de l'église de Maguelone (1187), publ. Bullaire, t. 1, n° 110, p. 177. Aveu et hommage par Guilhem VIII à Raymond IV, comte de Melgueil, pour Castries, Castelnau, Centérargues. le Pouget, Pignan, etc. (1190). publ. Liber instrum p. 160. Renonciation par Marie de Montpellier au profit de l'église de tout le droit qu'elle avait sur Montpellier, les châteaux de Lattes, Montferrier, Aumelas, le Pouget, Poupian, Cournonsec, Montbazin, etc. 1197), publ. Liber intrum. p. 153. Transaction entre le prévôt de Maguelone et l'ordre du Temple, autorisant celui-ci à avoir une église dans le diocèse, un cimetière et un quart des biens donnés (1200), publ. Cartul, t. I, p. 453. Sentence arbitrale de l'évêque Jean de Montlaur sur les différends élevés entre les prieurs de Saint-Firmin et de Notre-Dame des Tables (1223), non éd. Bulle du pape Honorius III blâmant l'évêque pour n'avoir pas encore accordé aux trinitaires un oratoire et un cimetière (1218), publ. Bullaire, t. II, p. 30. Transaction entre l'église de Maguelone et le couvent de la Trinité, paroisse Saint-Denis, permettant à ce dernier d'avoir un cimetière et d'hériter d'un quart des biens délaissés par les défunts, un seul oratoire et un seul prêtre sans pouvoir d'administrer les sacrements (1225). Bulle du pape Grégoire IX renouvelant les privilèges accordés par ses prédécesseurs au chapitre avec défense d'établir chapelle ou oratoire, éd. Bullaire, t. II, p. 127. Transaction avec l'hôpital Saint-Antoine de Cadoule lui cédant tous les droits du chapitre dans son enceinte (1250), non éd. Analyse de la donation faite par l'évêque aux consuls de mer d'un terrain dans la forêt du cordon littoral à Mauguio, pour y bâtir un môle destiné à faciliter la navigation ; le chapitre y percevra les mêmes péages qu'au môle de Maguelone 1253), non éd. Procuration donnée par le prévôt en vue de protester devant le sénéchal contre les prétentions royales, le chapitre tenant ses biens du seul siège apostolique (1256), non éd. Sentence arbitrale de l'archevêque de Narbonne et de l'évêque de Béziers portant excommunication et renvoi dans des couvents à la suite de différends dans le chapitre (vers 1246), éd. Cartulaire, t. II, p. 634. Ordonnance de Béranger, évêque, pour arbitrer les difficultés entre l'église de Maguelone et les frères prêcheurs, concédant à ceux-ci un cimetière, le droit de prêcher, les dîmes de leurs terres et jardins (1263), éd. Cartulaire, t. III, p. 18. Mention de l'autorisation donnée par l'évêque aux consuls de mer de faire un chemin de 22 cannes depuis le grau jusqu'à la « golète » (1269). Renouvellement des privilèges accordés par Philippe Auguste, par Philippe le Hardi, la possession des îles de Maguelone et d'Esclavon, l'étang, domaine de Maurin, Prades et les justices (1271), éd. Cartulaire, t. III, p. 137. Traduction de l'acte du sénéchal ordonnant au viguier de Nîmes de se porter au nouveau grau et d'y détruire les fourches du roi de Majorque pour les remplacer par celles de l'évêque et les panonceaux du roi de France (1280), non éd. Lettres du roi Philippe le Bel renouvelant les privilèges royaux accordés en 1208 et 1271 (1287), éd. Cartulaire, t. III, P. 356. Quittance des censives de 16 années, à raison de 3 oboles d'or par an, versées au receveur du pape à raison des biens du chapitre, valant chaque obole 4s. 6d.t. petits (1290). Sentence arbitrale rendue par Guy Fulcodi, évêque élu de Narbonne, entre Jacques, roi d'Aragon, et l'évêque sur le consulat, les justices, le droit de leude, le serment des habitants, le cens et les tailles des juifs, le tiers des lods pour la partie de Montpellier relevant de l'évêque (1241), non éd. Cession au roi par l'évêque et le chapitre du quartier de Montpelliéret et du château de Lattes pour 500 livres de revenu annuel (1293), éd. Cartulaire., t. III, p. 506. Analyse d'une procédure devant le sénéchal permettant à l'évêque de faire arrêter les clercs délinquants dans son diocèse et de les punir, de faire bâtir un 2e four banal à Montpellier, défendant aux consuls et à quiconque de porter les armes sur les terres épiscopales, permettant de creuser des graus ou des ports en laissant l'accès libre aux bateaux de mer. Il est défendu d'arrêter les gens de la baylie de Sauve ou des autres terres épiscopales, sous prétexte de dettes, à la poursuite du viguier d'Anduze, du viguier de Sommières ou du recteur royal de Montpellier. Obligation est faite aux sujets de l'évêque de contribuer au droit de chevauchée dû au roi pour la ville de Sauve. Le sénéchal « gardiator », député du roi pour l'évêque, devra défendre ce prélat ; il lui est défendu d'arrêter les officiers de l'évêque à condition que celui-ci rende la justice contre ses officiers délinquants. Les sergents royaux n'exerceront aucune juridiction sur les terres épiscopales, sinon dans les cas réservés au roi. Les juifs de Sauve ne paieront de tailles qu'à l'évêque sous forme d'une rente annuelle convenue (1297). Cahier contenant l'analyse de divers actes : transaction entre le roi de Majorque et l'évêque d'Agde reconnaissant à ce dernier le Ginestet et le rivage de l'étang de Thau (1291) ; donation de la maison de Villefranche au monastère Saint-Antoine avec une chapelle (1320) ; arbitrage entre Jean de Roquefixe et le roi de Majorque sur la leude de Frontignan (1340) ; autre entre le roi de Majorque et les coseigneurs de Pignan sur la justice du lieu (1258) ; arbitrage entre les officiers de ce roi et l'abbé de Valmagne sur la justice de Celleneuve (1286) : exemption de tout droit de leude pour les habitants de Saint-Bauzély et d'Aumelas accordée par le roi de Majorque (1251) ; autres documents analysés intéressant les droits du roi de Majorque à Saint-Just, Roveia et Montarnaud, Pignan et Saint-Martin de Brurogols (Vignogoul), Antoinègue, masage de Sentou, Bouzigues, Grémian, le Pouget, Adissan, Pouzolles, Frontignan, Paulhan, Mas Dieu, Castries, Poupian, Castel-Mouton, maison des juifs, tables de marchands, Sabaterie, 9 maisons à la bastarye du Peyrou, 13 maisons à la Babotte près l'église Saint-Thomas, mas de Saint-Cosme, prairie de Lattes, maison et four au Corral, mas de Cabanes, terre de Noals, maison au pila Saint-Gély, mas de Caunelles, mas de Fosse à Juvignac, Montferrier, Aumelas (1229-1343). Acte de délimitation de leurs juridictions entre le roi d'Aragon et l'évêque (1273), éd. Cartulaire, t. III, p. 147. Transaction entre le chapitre et la Sainte-Trinité de Montpellier permettant à celle-ci d'entretenir plusieurs prêtres et de garder la moitié des revenus (1308), Cartulaire, t. IV, p. 70. Mentions de procédures devant le sénéchal (1303-1353). Protestation du prévôt devant le sénéchal, affirmant qu'il ne possède rien qui relève du roi et qui obtient la mainlevée des choses saisies (1354 et 1358). Quittances de 50 florins d'or versés à la chambre apostolique par le prévôt (1383 et 1386). Autre quittance de la censive versée à la même chambre (1457).

« Extraits de bons contrats contenant les droits du chapitre ». Copie d'actes des rois de France et d'Aragon, bulles, transactions (1090-1345). Extraits des registres A-F (G 1123-1127), par Maître Antoine Fages, notaire-secrétaire du chapitre, comprenant une rubrique initiale.

Incipiunt statuta Magalonensis ecclesie.

Voir : Vissec, Jean de (12..-1334), Les statuts de Jean de Vissec pour le chapitre de Maguelone [Texte imprimé] : 1331 / publiés par Jean-Loup Lemaitre ; avec la collaboration de Daniel Le Blévec, Bibliothèque de l'École des hautes études. Sciences historiques et philologiques ; tome 346, Paris : H. Champion, 2009, 1 vol. (LX-246 p.). [cote ADH : BIB 3091]

Règlement pour l'abbaye Saint-Victor de Marseille (1669). — Règlements édictés par monseigneur Colbert sur le projet dressé par messieurs de Banis, de Sarret, Devin et Vincens, chanoines (1683-1684), repris dans l'ordonnance de 1736. — État des délibérations capitulaires regardant la police extérieure, de 1724 à 1739. — Usages suivis à Mende, Amiens, Langres, Saint-Pons. — Règlements publiés au synode diocésain (1658), imprimé, 17 p. — Indiction synodale (1680), placard imprimé. — Refus opposé aux moines d'Aniane prétendant à entrer dans les assemblées du clergé et d'y précéder les chanoines « collégiaux » (1654). — Séparation des dignités et personnats avec les chanoinies. — Composition du chapitre prévue par la bulle de sécularisation : l'évêque et 4 dignités, 4 personnats, 16 chanoinies. — État des arrêts, édits et jugements intéressant le chapitre et ses privilèges (1399-1768). — 6 mémoires relatifs à la constitution du chapitre et à sa défense.

« Bulla erectionis ecclesiae sanctorum Benedicti et Germani Montispelii in cathedralem sancti Petri » : bulle originale du pape Paul III pendante sur lacs de soie jaune. Copie 1539 avec fragment de sceau illisible. [documents hors-format conditionnés à part sous la cote G 1815/1] — Éditions imprimées Lyon, Gilet, 1599 et Montpellier, Rochard, 1748.

Fulmination.

Vidimus du texte. Mémoires contemporains contre les bulles (s. d.). Abrégé, avis et conseils, enregistrement (1684). Bref pontifical de perinde valere (1775). Affirmation du caractère de fondation nouvelle de la bulle.

Érection du chapitre collégial. — Vidimus original devant le sénéchal de Beaucaire et Nîmes.

Exemption des chapitres à l'égard de l'étape qui soulève la protestation des capitouls de Toulouse aux États (1647). — Défense de taxer les ecclésiastiques aux aumônes (1650-1653), 2 imprimés. — Confraternité entre les chapitres de Nîmes et de Montpellier (1608). — Rappel de la sauvegarde du roi (1680). — Mobilité des biens d'Église (1684). — Protestation contre les accusations formulées contre le clergé, lettre au Père La Chaise (1686). — Droit des chanoines hebdomadiers à conférer les bénéfices vacants pendant leur semaine (1699). — Juridiction « économique et correctionnelle » du chapitre de Mende sur tout le clergé de la cathédrale, exercée par le « chanoine correcteur » élu chaque année (1752). — Préséances du vicaire général sur le juge mage et sur les commissaires généraux aux assiettes des diocèses : autres des chanoines sur les trésoriers de France. — Brevet des armoiries du chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Montpellier, peint, certifié et signé par Charles d'Hozier (1697).

Lettres du roi Philippe VI accordant aux consuls de Nîmes d'interdire l'entrée du vin étranger, en considération du fait que les Nîmois « ont la meilleure partie de leur subsistance en vins qui croissent dans leur territoire ; il leur convient vendre la plus grande partie (de leurs vins), pour refaire leurs vignes et avoir leurs autres nécessités, ou autrement conviendrait que les-dites vignes de Nisme, fussent laissées à. faire et devinssent hermes et inutiles, si comme le cas présent est en ladite ville (1346), éd. dans Ménard, Hist. de Nismes, t. II. preuves, p. 134-135. — Exemption du droit d'octroi demandée à Basville (1693). — Lettres patentes ordonnant l'exécution d'un arrêt du conseil d'état réduisant le droit d'entrée à Montpellier des vins des fermiers du chapitre de la ville (1706), sceau et contre-sceau du roi Louis XIV [Document scellé conditionné à part sous la cote G 1821/1]. — Arrêt du Conseil limitant à 3 livres par muid le droit d'entrée des vins du chapitre (1707), sceau et contre-sceau du roi Louis XIV [Document scellé conditionné à part sous la cote G 1821/2]. — Arrêt de la cour des aides au même sujet (1756), placard imprimé. — Demande à être exempté du droit de coupe des grains appartenant au conseiller de Solas (1667). — Ban des vendanges proclamé au prône (1716), placard imprimé.

Droit de committimus de petit sceau à la chancellerie du parlement de Toulouse, confirmé par les sentences des requêtes du palais en 1615 et après l'incendie de la maison de la Canourgue, des églises et maisons religieuses et leur pillage en 1621 ne permettent pas de présenter des titres plus anciens. — Arrêt du Conseil privé maintenant le chapitre de Montpellier dans ce droit (1673), comprenant un sceau du roi Louis XIV [Document scellé conditionné à part sous la cote G 1822/1]. — Arrêt du parlement de Paris maintenant le chapitre de Toulouse dans l'exercice de la juridiction contentieuse et correctionnelle sur les membres de l'église métropolitaine (1708), imprimé. — Lettres de committimus délivrées au chapitre de Montpellier par le parlement (1581-1736), 44 parchemins.

Cession par Raymond V, comte de Toulouse et comte de Melgueil, de la dîme du sel des salins situés entre Porquières et Maguelone (1174), édition dans le Cartulaire, t. I. p. 300 et s. Dîme du chapitre sur les salins de Pérols, Porquières, Villeneuve, Mireval et Frontignan fixée par divers arrêts à 50 quintaux pour la provision de l'évêque, 80 pour le chapitre (1596, 1635, 1636, 1639, 1641, 1675). Reconnaissances passées en faveur de l'évêque par les propriétaires des salins, publiées dans le Cartulaire, t. I. p. 320 ; III. p. 75. 102, 361, 457, 460. Actes manquant au Cartulaire imprimé : 1. Vente des usages, salins, homme et femmes, etc. à Maureilhan par Pierre Rostaing de Maureilhan et sa femme Raymonde, au chapitre (1184). 2. Vente de salins entre Maguelone et la mer par Pons Ruffi et sa femme Ermessinde à Jucet de Lunel, juif (1255). 3. Vente de Gaucelm de Montpeyroux, chevalier, et son frère Pierre de Palatges à Pierre Amalbert, poivrier, de la moitié de la tour de Maureilhan et de tout son droit sur les hommes et les femmes qui y habitent, ainsi que sur les salins (1258). 4. Vente de Raymond-Bernard de Montpeyroux, chevalier, seigneur de Maureilhan, à Pierre Dorna, archidiacre et prieur de Notre-Dame des Tables et à Raymond Albert, vestiaire, de tous ses droits à Vic et à Mireval, salins, hommes et femmes, etc. (1205). 5. Don par Pons de Eirassio, drapier de Montpellier, au collège, des Saints Benoît et Germain, de l'usage de 5 quintaux de sel sur les salins de Mireval à Ruaris, avec la cabane abeuratoria (1405). 6. Reconnaissance de Guilhem de Conques, drapier de Montpellier, à l'évêque pour les salines cum suis aysimis à Villeneuve entre l'étang et la mer (1293). 7. Acte de délimitation des salins de Porquières, entre la mer et l'étang sur la plage de Mauguio, acquises par Barthélemy Arquier, marchand, avec 2 cabanes (1404). 8. Reconnaissance par Milan Arquier, marchand, pour les mêmes salines (1425). 9. Reconnaissance de noble Michel Tinturier de certains usages sur des salines à Villeneuve (1473). Voir G 1791.

Mention du comblement des salins de l'évêque sous Henri IV pour conserver ceux de Peccais justifiant le franc salé accordé en 1596. — Confirmation par des arrêts du Conseil (1711 et 1718). Lettres patentes portant exécution de ces arrêts, comprenant les sceaux des rois Louis XIV et Louis XV [Documents scellés conditionnés à part sous la cote G 1824/1 et 2]. — Exemption des droits manuels (1723). — Le minot de sel coûte à Montpellier 30 livres, l'abbé Terray veut imposer 10 livres par minot et réduire d'autant le franc salé, mémoires à Basville et au contrôleur général. — Arrêts originaux de 1711 et 1718.

États de répartition du sel entre les chanoines.

- Registre de cérémonial : Avent, veille de Noël, Noël, évêques étrangers, 1e, 2e, 3e messes, publication des indulgences, fêtes solennelles, Te Deum (XVIIIe siècle).

- Indulgence plénière en l'église du collège de la Compagnie de Jésus (s.d., affiche imprimée). Indulgence plénière accordée par le pape Innocent X (1647, affiche imprimée). « Ordre de la marche de la procession généralle quy se faict annuellement le jour de la feste Dieu dans la ville de Montpellier » (1653).

Arrêt du Conseil privé fixant les droits et les attributions du juge civil et criminel de la viguerie de Montpellier et les lieux dépendant de la juridiction de la cour ordinaire (1610), imprimé. — Difficultés entre le chapitre et la cour des aides. — Arrêt du parlement donnant la préséance aux chanoines de Béziers sur les officiers du présidial de cette ville (1633). — Défense du chapitre de Rouen contre une entreprise de préséance de la chambre des comptes. — Texte du discours de Denis Cohon, évêque de Nîmes, à Lyon, devant le roi, au nom des Etats de Languedoc assemblés à Narbonne, assisté du marquis de Castries, de messieurs de Murles, de Rochepierre, syndic du Vivarais, et de Montbel, syndic général de la province (29 novembre 1658). — Oraison funèbre de la reine mère (1666). — Consultations à Aix, Clermont, Dijon. — Présidence aux assemblées du moulin du Bazacle à Toulouse, donnée au chanoine député (1702), imprimé.