CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Loi du 28 juillet 1885 relative à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques. Circulaires. 1833-1905. Sur la compagnie des télégraphes du commerce, 19 juin 1833 ; sur l'établissement et la police des lignes télégraphiques, 25 novembre 1852 : sur des difficultés nées de l'existence simultanée de plantations et de lignes électriques sur les routes, 22 décembre 1856 ; portant réductions de taxe, 25 juin 1858 ; sur la gestion des bureaux télégraphiques d'importance secondaire, 19 avril 1862 ; sur la gestion des bureaux municipaux, 8 décembre 1864 ; portant suppression des formalités de transcription de dépêches, 20 août 1870 ; sur l'emploi et à la possession de chiffres secrets, 10 septembre 1870, 11 septembre 1888, 20 août 1889 ; sur la transmission aux journaux de télégrammes circulaires, 20 janvier 1872 ; sur les améliorations à apporter à l'organisation du télégraphe, 9 décembre 1881 ; sur l'extension du service du télégraphe aux communes ne possédant pas de bureau de poste, 11 février 1896 ; sur les ex-jeunes facteurs du télégraphe libérés du service militaire sollicitant leur réinsertion, 15 mars 1905 ; arrêté du 15 mars 1910 relatif aux jeunes facteurs du télégraphe.
Exonération des frais de distribution, 1936 ; piétons distributeurs de télégrammes, 1904 ; rédaction des télégrammes, 1907.
Franchise des dépêches télégraphiques officielles : circulaires relatives à l'emploi de la franchise par les services de la préfecture et demandes d'explication relatives à des dépêches constituant des abus de franchise. 1853-1905 ; suppression de la franchise télégraphique pour les dépêches officielles. 1919-1923.