Contributions indirectes (fonds de la préfecture) (1800-1940) - Archives départementales de l'Hérault

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4 P 32-49 Droits 1813-1939
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  4 P 38-46 Boissons 1811-1928
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    4 P 38-39 Taxe unique aux entrées 1832-1897
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      4 P 38 Modalités d'établissement (art. 35 de la loi du 21 avril 1832 portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1832) : avis d'approbation ministériels, extraits de délibérations municipales, correspondance, 1832-1833 (concerne en particulier Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Ganges, Lodève, Lunel, Mèze, Sète, 1832 ; Agde, Béziers, Pézenas, 1832-1833) ; suppression des distilleries dans le rayon de l'octroi de Montpellier : ordonnances royales, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations municipales, réclamations des propriétaires de distilleries, contentieux entre les distillateurs montpelliérains, la ville et la direction des contributions indirectes, 1832-1839 1832-1839
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      4 P 39 Modifications (art. 18 de la loi du 25 juin 1841 portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1842 : à partir de 1842, la taxe unique ne remplace plus que les droits d'entrée et de détail sur les vins, cidres, poirés et hydromels ; en 1832, elle concernait également les droits de circulation et de licence des débitants) : avis d'approbation ministériels, extraits de délibérations municipales, correspondance, 1841-1851 (concerne en particulier Agde, Bédarieux, Béziers, Ganges, Montpellier, Pézenas, Sète) 1832-1851
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      4 P 39 Révision des tarifs (art. 19 du décret du 17 mars 1852 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1852) : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations municipales, correspondance (3 affiches) 1852-1854
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Concerne en particulier Agde, Bédarieux, Béziers, Ganges, Montpellier, Pézenas, Sète.
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      4 P 39 Extension du périmètre de la zone agglomérée : arrêtés préfectoraux, correspondance, 1880-1897 (2 plans) 1841-1897
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Concerne Agde, Bédarieux, Béziers (plan), Clermont-l'Hérault, Ganges, Lodève, Lunel, Marseillan, Mèze, Montpellier, Pézenas, Sète (plan).
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    4 P 40-43 Droits d'entrée 1814-1873
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      4 P 40 Perception des droits à Aniane, 1811. Suppression des droits (art. 3 du décret impérial du 8 avril 1815 qui supprime, à partir du 1er juin prochain, le droit de circulation sur les boissons, et le droit de consommation générale sur l'eau-de-vie) : tableaux des tarifs des droits d'entrée et d'octroi, correspondance, 1815 (10 pièces, 1 affiche) 1811, 1815, 1811-1815
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      4 P 40 Perception (art. 20 et 22 de la loi sur les finances du 28 avril 1816 et art. 84 de la loi sur les finances du 25 mars 1817) : circulaires, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de recensement, correspondance 1817-1818, 1821, 1823, 1826-1828, 1837-1838, 1843, 1846, 1853, 1873
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      4 P 40 Taxe additionnelle (art. 4 du décret du 27 avril 1814 concernant les droits réunis) : extraits de délibérations municipales, correspondance (12 pièces) 1814
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      4 P 40-43 Vendanges 1811-1873
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        4 P 40 Entrepôt général au domicile des propriétaires récoltants : extraits de délibérations municipales, correspondance, 1811-1817 ; contenance des comportes : arrêtés municipaux, rapports, 1816, 1820, 1843, 1853 (2 affiches) (concerne Lodève et Montpellier) 1811-1873
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        4 P 41 Abonnement général (art. 40 de la loi du 21 avril 1832 portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1832 ) : avis d'approbation ministériels, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations municipales, budgets municipaux, demandes de dégrèvement, correspondance, 1833-1846, 1851-1863 (concerne Agde, Béziers, Clermont-l'Hérault, Pézenas) 1833-1863
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        4 P 41 Généralités concernant Agde, Béziers, Clermont-l'Hérault, Pézenas, 1835-1861 ; concernant Agde en particulier, 1833-1845, 1851-1863 1833-1863
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        4 P 42 Généralités : Béziers, 1833-1845, 1851-1863 ; Clermont-l'Hérault, 1832-1845, 1851-1863 1833-1863
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        4 P 43 Généralités : Pézenas, 1833-1846, 1851-1863 1833-1863
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      4 P 43 Alcools, déduction pour déperdition à accorder aux entrepositaires : circulaires, extraits de délibérations municipales, avis de la chambre du commerce de Montpellier, 1837-1838 (8 pièces) ; abonnement demandé par la ville de Montpellier : extraits de délibérations municipales, correspondance, 1842-1852 (7 pièces) 1837-1852
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      4 P 43 Fraudes, réclamations : pétitions, correspondance, 1816-1828 1816-1863
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    4 P 44-45 Droits à la vente en détail 1811-1924
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      4 P 44 Répartition entre les débitants (art 7 du décret impérial du 8 avril 1815 qui supprime, à partir du 1er juin prochain, le droit de circulation sur les boissons, et le droit de consommation générale sur l'eau-de-vie) : instructions, circulaires, arrêtés préfectoraux, états statistiques relatifs aux débitants de boissons, réclamations, pétitions, 1815 (2 affiches) ; recouvrement (art. 1 et 2 de l'ordonnance du 29 juillet 1815 qui maintient provisoirement, avec quelques modifications, les changements apportés par l'acte du 8 avril 1815 à la perception des droits sur les boissons) : instructions, circulaires, arrêtés préfectoraux, arrêtés du conseil de préfecture, demandes de dégrèvement, 1815-1816 (2 affiches) 1815-1816
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      4 P 45 Droits sur les piquettes (1811). Droits sur les mouvements des vins (1811-1812) 1811-1812
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      4 P 45 Abonnement (art. 70 et suivants de la loi sur les finances du 28 avril 1816) : circulaire, extraits de délibérations municipales, correspondance, 1816-1844 (20 pièces) 1816-1844
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      4 P 45 Surveillance des débits de boissons : réclamations, correspondance, 1816-1924 ; inspection des caves contiguës : rapports, correspondance, 1816, 1817, 1847 (10 feuilles) 1816-1924
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      4 P 45 Droits de circulation 1851
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Pressureurs de lies, recouvrement : pétitions, rapports (7 pièces).
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      4 P 45 Rétablissement des droits 1815-1851
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Recensement chez les entrepositaires (art. 32 de la loi du 8 décembre 1814 sur les boissons ) : rapports, réclamations, 1815-1816 (14 pièces) .
      
      Mesures transitoires (loi transitoire sur les boissons du 17 octobre 1830 et loi du 12 décembre 1830 qui ouvre des crédits provisoires pour l'exercice 1831) : rapports, extraits de délibérations municipales, correspondance, 1830-1831 (11 pièces).
      
      Droits dus par la commune de Bédarieux en raison de l'interruption du service en 1848, recouvrement : avis ministériels, rapports, extraits de délibérations municipales, arrêtés municipaux, demandes de dégrèvement, correspondance, 1848-1851.
      
      Enquête législative (art. 3 de la loi sur les boissons du 20 décembre 1849) : voeux émis par des communes, extraits de délibérations municipales, 1849-1851 (12 pièces, 1 exemplaire du rapport de la commission d'enquête sur les boissons).
      
      Voir aussi 4 P 37 (mouvements de rébellion).
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    4 P 46 Statistiques 1829-1850
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Vignobles, enquêtes : instructions, rapports, tableaux relatifs à leur superficie et à leur production, correspondance, 1829, 1834, 1850 (voir aussi 4 P 45 : enquête législative).
    
    Brasseries en activité : correspondance, 1847 (2 pièces).
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    4 P 46 Distillation 1813-1928
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Distillation frauduleuse : correspondance, 1813.
    
    Grains indigènes, révocation de l'interdiction : circulaire, correspondance, 1819 (5 pièces).
    
    Fruits secs, interdiction (art. 16 du décret du 2 avril 1918 complétant le décret du 12 février 1918, réglementant la fabrication, la mise en vente et la consommation de certaines denrées alimentaires) : réclamations, 1918 (4 pièces).
    
    Richesse alcoolique des esprits et eaux-de-vie, évaluation : avis de la chambre de commerce de Montpellier, correspondance, 1818 (3 pièces).
    
    Bouilleurs de profession en activité : correspondance, 1835 (1 pièce).
    
    Bouilleurs de cru, réglementation : circulaires, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux, correspondance, 1901-1920 (16 pièces, affiche) ; ateliers communaux de distillation, installation : circulaire, extraits de délibérations municipales, 1910-1928.