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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Védas (1584-1795)Nombre de notices : 105

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE
          • Reconnaissances et droits seigneuriaux. - Hommage rendu au seigneur de Saint-Jean-de-Védas [XVIIe siècle]. Serment de fidélité prêté par les habitants de Saint-Jean-de-Védas à dame Bernardine du Vergier, seigneuresse dudit Saint-Jean (17 janvier 1662). Revendication des droits seigneuriaux contre le baron de Fabrègues : ordonnance de saisie (1655).
          • Recueil des arrêts et ordonnances portant règlement pour les diocèses, villes et communautés de la Province du Languedoc.
          • Frais de députation à l'assemblée du Tiers-État : délibération consulaire.
          • BB ADMINISTRATION COMMUNALE
            • Délibérations consulaires.
            • Nomination et rétribution du personnel consulaire. - Élection et nomination des consuls : procès-verbaux ([vers 1625], 1632, 1687, 1778), décompte de votes (1687). Gages des consuls et des conseillers politiques : quittances (1637-1711).
            • Rétribution du personnel communal, gages : extrait de délibération consulaire, mandements, quittances.
            • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
                • Impositions
                  • "Compoix de Saint-Jean-de-Védas tiré par extrait du vieux compoix dudit lieu".
                  • Brevette du compoix de 1678.
                  • Usuel du compoix de 1750.
                  • Brevette du compoix de 1755.
                  • Vérification, correction et addition faites au compoix : ordonnance, requêtes, délibérations consulaires, instruction, mémoire, devis, offres, rubrique du compoix.
                  • Perception de l'imposition : quittances, état de frais.
                  • Perception de l'imposition : frais d'état et d'assiette, quittances.
                  • Perception de l'imposition : arrêt du Conseil d'État (1675), quittances (1658-1663).
                  • Perception de l'imposition : instructions, offre, quittances.
                  • Perception de l'imposition : mandes de l'assiette du diocèse de Montpellier (1743, 1788-1790).
                  • Levée de la taille et du tallion : livre de tailles (1653), bail (1667), rôles de dépenses (1650, 1691), états des biens nobles (1691-1693), criées (1662, 1675, 1693), mandements et quittances (1625-1693, 1699, 1710, 1778).
                  • Levée de la taille : rôles, préambules, livres de tailles, état des noms des parcelles.
                  • Perception des taxes et impôts royaux. - Droits de Francs-fiefs : quittance (1637). Droits d'amortissement : arrêt des commissaires du roi, injonction, déclaration (1639-1640). Deniers du roi : quittances (1639, 1658). Droits d'équivalent : instructions (12 août 1743).
                  • Perception des droits seigneuriaux : quittances.
                  • Réclamations sur les impositions : arrêt de la Cour des aides, avis des commissaires du roi, assignations à payer, quittances.
                  • Fermes. - Ferme de la métairie : cahier des charges (1735). Ferme de la boucherie : mémoire, offres, requête (1759-1783). Adjudication de la ferme du four banal : offres (1778), délibération, avis, lettre de démission (1791).
                  • Comptabilité
                  • DD BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORETS - TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE
                    • Bâtiments et biens communaux, entretien, réparation et démolition : requêtes, délibération consulaire, mémoire, devis, bail, quittances, correspondance.
                    • Édifices cultuels et cimetière, entretien et réparation : requêtes, délibérations consulaires, devis, affiche, offres et cahier des offres, quittances.
                    • Puits et fontaine, curage, nettoyage et réparation : bail, quittances.
                    • Voirie, cours d'eau, construction, entretien et réparation : ordonnances, procès-verbal d'audience des consuls devant le viguier, offre, bail, correspondance.
                    • EE AFFAIRES MILITAIRES
                      • Fortifications, construction et démolition : arrêt du Conseil d'État, ordonnances, mandements, quittances.
                      • Fortifications, acquisition et entretien de charrettes, mules, mulets pour le charroi de matériaux destinés à la construction du fort Saint-Hippolyte : ordonnance de l'Intendant, instructions, enchère, contrats, baux, comptes de recettes et dépenses pour la location d'une charrette et de mules, états des dépenses, supplique, quittances.
                      • Fourniture de chevaux, mules et mulets pour le convoi et le ravitaillement des troupes : ordonnances de l'Intendant, instructions, mandement, requêtes, bail, reconnaissance de dettes, estimation et état de frais, quittances.
                      • Logement et ravitaillement des gens de guerre : ordonnances, actes de sommation, instructions, délibérations consulaires, contrat et autorisations d'emprunt, mémoire, liste de villes étapes, liste de fournitures, attestations et déclarations de logement, contrôle des billets de logement, état des sommes dues, quittances (1621-1629), inventaire de pièces de procédures (1651).
                      • Logement et ravitaillement des gens de guerre, frais d'étape : ordonnance, listes de villes étapes, attestations de logement, états de frais, quittances.
                      • Logement et ravitaillement des gens de guerre, frais d'étape : acte de notification d'une ordonnance, attestations de logement, quittances.
                      • Logement et ravitaillement des gens de guerre, frais d'étape : ordonnances, acte de protestation des consuls, requête, délibération consulaire, bail de la levée d'un impôt extraordinaire, contrat d'emprunt, attestations de logement, état de frais pour le délogement des troupes, correspondance.
                      • Logement et ravitaillement des gens de guerre : ordonnance, quittance.
                      • Troubles lors du passage des troupes : ordonnances, délibérations consulaires, requêtes, pièces de procédure, sentence, états de frais, quittances, correspondance.
                      • Armement et équipement de la milice bourgeoise : ordonnances, placet, délibération consulaire, quittances, correspondance.
                      • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
                        • Communauté contre divers particuliers au sujet du bétail et de la dépaissance des bêtes : délibération consulaire, pièces de procédures, assignations à comparaître.
                        • Communauté contre le sieur Gaspard de Bompar, seigneur de Lavérune, au sujet du paiement d'un impôt extraordinaire pour le bien qu'il possède au taillable : pièces de procédure, inventaire des pièces produites, état de frais, quittance.
                        • Communauté contre le sieur Étienne Viala, notaire royal et greffier de Saint-Jean-de-Védas, au sujet d'une dette impayée : pièces de procédures, inventaire des pièces produites, état de frais, quittances.
                        • Communauté contre le sieur Jacques Donnat, collecteur de Saint-Jean-de-Védas, au sujet de sa gestion : ordonnance, jugement de la Cour ordinaire, mandements.
                        • Communauté contre divers particuliers au sujet du bail de la levée des tailles : arrêt de la Cour des comptes, aides et finances, pièces de procédure, sentence, états de frais, quittances.
                        • Communauté contre noble François de Pourtales seigneur de la Chaize, conseiller à la Cour des aides de la ville de Montpellier, au sujet de la levée de l'imposition : délibérations consulaires, pièces de procédure, avertissement.
                        • Communauté contre le sieur Charles de Pradel, évêque de Montpellier, au sujet de la possession et de la jouissance de terres et biens : pièces de procédure.
                        • Communauté contre le sieur Antoine Griffefeuille, curé de Saint-Jean-de-Védas, au sujet de l'état de la maison presbytérale : pièces de procédure.
                        • Communauté contre le syndic des créanciers de Saint-Jean-de-Védas : acte de sommation, assignation à comparaître.
                        • Communauté contre le sieur Gaspard Ramel, notaire de Montpellier et rentier du Terral, au sujet de ses bergers et troupeaux et des hommages rendus au seigneur de Saint-Jean de Védas : pièces de procédure, assignation à comparaître, état de frais, quittance.
                        • Communauté contre contre divers particuliers au sujet des dettes : requêtes, assignation à comparaître, pétition.
                        • Communauté contre le sieur Honoré Le Brun, maire de Saint-Jean-de-Védas, au sujet de sa gestion des affaires de la communauté : ordonnances de l'Intendant, requêtes, placets, mémoires, état de frais.
                        • Communauté contre divers particuliers au sujet des titres seigneuriaux établis sur le fondement d'un acte datant de 1267 : mémoire, pièces de procédure, états de frais.
                        • Communauté contre le sieur Alexandre De Pacius au sujet de l'effondrement d'un mur lui appartenant : mémoire, pièces de procédure.
                        • Frais de justice et de procédure : mémoire, supplique, affiche, états de frais, quittances.
                        • GG CULTES - INSTRUCTION PUBLIQUE - ASSISTANCE PUBLIQUE
                            • Actes provenant des paroisses
                              • Paroisse Saint-Jean : registre des actes de baptêmes (3 septembre 1715 - 10 décembre 1792), mariages (2 mai 1661 - 4 février 1680, 16 août 1715 - 24 septembre 1792) et sépultures (11 juillet 1661 - 12 septembre 1667, 24 octobre 1715 - 28 octobre 1792).
                                193 vues  - Paroisse Saint-Jean : registre des actes de baptêmes (3 septembre 1715 - 10 décembre 1792), mariages (2 mai 1661 - 4 février 1680, 16 août 1715 - 24 septembre 1792) et sépultures (11 juillet 1661 - 12 septembre 1667, 24 octobre 1715 - 28 octobre 1792). 270 EDT 1- Ouvre la visionneuse
                              • Paroisse Saint-Jean : registre des actes de baptêmes (12 juin 1661 - 5 novembre 1673, 21 décembre 1678), mariages (15 janvier 1669 - 30 octobre 1673) et sépultures (18 mai 1668 - août 1673).
                                28 vues  - Paroisse Saint-Jean : registre des actes de baptêmes (12 juin 1661 - 5 novembre 1673, 21 décembre 1678), mariages (15 janvier 1669 - 30 octobre 1673) et sépultures (18 mai 1668 - août 1673). 270 EDT 2- Ouvre la visionneuse
                              • Paroisse Saint-Jean : registre des actes de baptêmes (1er janvier 1685 - 7 juillet 1720), mariages (21 février 1685 - 16 avril 1720) et sépultures (2 janvier 1685 - 28 avril 1720).
                                125 vues  - Paroisse Saint-Jean : registre des actes de baptêmes (1er janvier 1685 - 7 juillet 1720), mariages (21 février 1685 - 16 avril 1720) et sépultures (2 janvier 1685 - 28 avril 1720). 270 EDT 3- Ouvre la visionneuse
                              • Paroisse Saint-Jean : registre des actes de baptêmes (26 juin 1757 - 9 juin 1764), mariages (5 juillet 1757 - 24 mai 1764) et sépultures (7 août 1757 - 3 juillet 1764).
                                43 vues  - Paroisse Saint-Jean : registre des actes de baptêmes (26 juin 1757 - 9 juin 1764), mariages (5 juillet 1757 - 24 mai 1764) et sépultures (7 août 1757 - 3 juillet 1764). 270 EDT 4- Ouvre la visionneuse
                              • Cultes
                                • Protestants, contribution à l'entretien des troupes du duc de Montmorency : ordonnance de l'Intendant, requêtes, actes de sommation, assignation à payer, actes de protestation, état de frais, quittances.
                                • Religion catholique. - Frais engagés par le vicaire : quittance (1661). Entretien et gages du prédicateur : état de frais, quittances (1688-1693). Gestion des droits seigneuriaux de la Chapellenie Notre-Dame du Palais Royal de Montpellier sur les garrigues et pattus de Noals : quittances (1662-1705).
                                • Instruction publique
                                  • Gestion du personnel des écoles. - Gages des précepteurs de la jeunesse et des maîtres d'école : mandements, quittances (1677-1711). Gages de la régente : quittances (1709-1711). Logement du régent des écoles, réparations : ordonnance, requêtes, délibération consulaire (1748).
                                  • Assistance publique
                                    • Secours aux pauvres et aux malades : délibérations consulaires, rôle des recettes et dépenses pour les pauvres, états de frais, quittances, correspondance.
                                  • HH AGRICULTURE - INDUSTRIE - COMMERCE
                                    • Calamités agricoles. - Dommages causés par la dépaissance des bêtes : règlement, délibérations consulaires, bail du garde-terre, quittances (1644-1750). Inondations : rapport des experts, quittance (1736).
                                    • II DOCUMENTS DIVERS
                                      • Tenue des archives. - Transfert du coffre contenant les "affaires" de la communauté à Montpellier pour les préserver des troubles : délibération consulaire (1632). Confection d'un coffre fermant à clé pour les titres de la communauté et nomination d'un garde des archives : ordonnances, devis (1748).