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Archives communales déposées de Saint-Guilhem-le-Désert (1282-2004)Nombre de notices : 197

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
          • Communauté contre l'abbaye de Saint-Guilhem : pièce de procédure.
          • "Sentence arbitrale rendue d'entre les consuls de Saint-Guilhem et de Saint-Jean-de-Fos, au sujet de la quête des tailles que doivent payer à Saint-Jean-de-Fos les habitants dudit Saint-Guilhem, pour leurs biens situés audit Saint-Jean-de-Fos" (1er février 1314)
          • Communauté contre la communauté de Saint-Jean-de-Fos : "Recueil d'un différent élevé entre les sindics des deux communautés de Saint-Guilhem et de Saint-Jean-de-Fos, au sujet des tailles que les habitants de Saint-Guilhem, possesseurs de biens audit Saint-Jean-de-Fos, devaient établir en ce dernier lieu".
          • "Compromis, enquête testimoniale et sentence arbitrale rendue au différent élevé d'entre l'abbé de Saint-Guilhem et les habitants de Saint-Jean-de-Fos : il y est décidé, qu'aucun de ceux-cy ne pourra être cité ni attaqué en justice par ledit abbé ou ses officiers hors dudit lieu de Saint-Jean-de-Fos, en quelconques causes civiles ou criminelles, sauf l'appel ailleurs ; également qu'aucune chose pignorée sur lesdits habitants ne pourra être portée ni amenée hors de ladite paroisse, mais devra y rester" (5 août 1343).
          • Communauté contre le monastère de Saint-Guilhem : pièces de procédures.
          • Communauté contre l'abbaye de Saint-Guilhem.
          • "Procès devant le viguier de Gignac, entre la communauté et Géraud de Frigida Villa, qui refusait de payer la taille sous prétexte qu'il faisait le service militaire à cheval".
          • "Recueil des actes et des pièces de procédure présentés devant les élus, sur le fait des aides ordonnés pour les guerres par les habitants de Saint-Guilhem et ceux de la Vacquerie ; ces derniers refusaient de payer la sixième partie du subside levé pour l'évacuation du château de Lordat, comme ils l'avaient toujours fait auparavant pour la partie de leurs biens dépendant de la juridiction de l'abbaye et de Saint-Guilhem-le-Désert" : pièce de procédure.
          • "Procès devant le viguier royal de Gignac, André de Vallino, entre les syndics de Saint-Guilhem, d'une part, l'abbé Raymond Daniel et Jean Brémond, d'autre part. La communauté prétendait défendre aux bouchers de Saint-Guilhem de faire dépaître leurs bêtes grosses et menues sur toute l'étendue de la juridiction de Saint-Guilhem, les pâturages de la cité leur appartenant en vertu d'une donation de 1286" : registres de pièces de procédures, registre d'audition des témoins, copie faite par Mathieu Fontis, notaire royal.
          • "Procès devant le viguier royal de Gignac, Bernard de Fouzillon, seigneur de Fouzillon et de Laurens, entre les consuls de Saint-Guilhem et Jean Versavini, habitant du manse de Lestanol (juridiction de Saint-Guilhem, terroir de Las Catomeyras) ; ce dernier gênait les habitants dans l'usage où ils entendent être en vertu d'une transaction de 1286, de faire dépaître leurs animaux dans les bois communaux" : pièce de procédure.
          • "Procès devant le juge royal de Gignac, Pierre Salvatoris, bachelier en droit, entre l'abbé de Saint-Guilhem et Georges Ranquier d'une part, les syndics de Saint-Guilhem d'autre part, au sujet de la propriété d'un ribayral, au lieu-dit le Rieu Cabrié. L'abbé soutient que ce ribayral lui appartient au même titre que tous ceux de Saint-Guilhem" : pièce de procédure.
          • "Procès entre les habitants de Saint-Jean-de-Fos et ceux de Saint-Guilhem, au sujet du paiement des tailles des biens et possessions que plusieurs habitants de Saint-Guilhem, avaient au terroir de Saint-Jean-de-Fos, pour savoir si ces tailles devaient être payées à Saint-Jean-de-Fos comme réelles, ou à Saint-Guilhem, comme personnelles" : pièce de procédure.
          • "Procès entre les habitants de Saint-Jean-de-Fos et ceux de Saint-Guilhem, au sujet du paiement des tailles" : registre d'audition des témoins favorables à Saint-Guilhem (copie faite par Jean André, notaire royal de Clermont), registre d'audition des témoins favorables à Saint-Jean-de-Fos.
          • "Enquête testimoniale faite à la demande des consuls de Saint-Jean-de-Fos qui avaient fait saisir des bêtes appartenant à certains habitants de Saint-Guilhem, qui avaient fait passer leurs troupeaux sur des terres appartenant à des habitants de Saint-Jean-de-Fos pour atteindre les leurs propres" : pièce de procédure.
          • "Procès devant l'évêque de Carcassonne, conseiller du roi, sur le fait de ses finances, et Salomon de Vesis, allias Barreira, viguier de Raymond d'Orgelet, licencié en droit, conseiller du roi, maître des requêtes de l'hôtel, juge de Gignac, entre Jacquet Calvini, Pierre Sauze, Étienne Molinier, Astruc Gayran, syndics de Saint-Guilhem. Calvini refusait de payer ses tailles" : pièce de procédure.
          • Communauté contre noble Gérard de Feigne au sujet des tailles : pièce de procédure.
          • "Lettre close adressée au syndics de Saint-Guilhem par Jean "Del Pueg", au sujet de leurs procès avec le "comu de Sant-Johan".
          • Procès devant le parlement de Toulouse entre les communautés de Saint-Guilhem et d'Aniane, au sujet des pâturages : pièces de procédures.
          • "Reconnaissance faites au nom d'Henri de Baschi, seigneur du Caylar, aux religieux de Saint-Guilhem, de la huitième partie de l'usage de la montagne d'Agre (1683). Litige devant l'intendant entre Vareilhes, fermier de la métairie Dubouis, et les consuls, au sujet de la garrigue des Agrès et de son allivrement au compoix" : signification d'huissier, mémoire en faveur de la communauté (1725).
          • "Conseil pris par les consuls de Saint-Guilhem, avant d'entreprendre un procès avec la communauté de Saint-Jean-de-Fos, au sujet d'un bois appelé "terre mixte", commun aux deux communautés et que les habitants de Saint-Jean-de-Fos voulaient abattre" : délibérations consulaires, mémoire, quittances.
          • Procès intenté devant la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, par les consuls de Saint-Guilhem, à Michel Montagne, dont le père défunt avait été collecteur, pour que celui-ci leur rende les comptes de son père : inventaire de production (1722). Procès contre Étienne Fonzés, consul, pour remettre son compte : délibération consulaire (1767).
          • Procès intenté devant les officiers ordinaires de Saint-Guilhem, par les consuls, autorisés par l'Intendant, à Maître Poujol, notaire : délibérations consulaires, mémoire, suppliques, quittance, correspondance.
          • Procès intentés devant la maîtrise des Eaux et forêts, au sujet des bois de la communauté.
          • Procès devant le sénéchal de Béziers, puis devant le parlement de Toulouse, entre la communauté et l'abbaye de Saint-Guilhem, au sujet de la dîme des olives et du carnenc : rôle des frais, supplique, correspondance.
          • Contrôle et répressions des délits. - Lettres des consuls de Saint-André sur la recherche des mauvais sujets et procès-verbal de ramassage sur la voie publique d'un individu à moitié nu et démuni de toute identité (1721-1722). Poursuites intentées devant l'Intendant par les consuls, contre les auteurs de vols et d'actes de vandalisme sur le moulin des Grottes (1736), puis sur un moulin drapier abandonné à la communauté par les héritiers Scieau-Pujol (1749-1751). Pièces diverses de procédures : assignation à comparaître devant la cour ordinaire de Saint-Guilhem, significations d'huissiers (1764-1785).