Site du Domaine départemental de Pierresvives

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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Mudaison (1600-1804)Nombre de notices : 24

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTÉRIEURES A 1790
        • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
          • Procédures impliquant la communauté. - Litige relatif à la dépaissance des bêtes : mémoire pour les consuls (1747). Communauté contre divers particuliers au sujet de biens abandonnés sur le terroir de Mudaison : actes de sommation (1763).