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Cote : 170 EDT 4
Date(s) : 1811-1833
Importance matérielle (ml) : Registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient les actes du 15 septembre 1811 au 15 décembre 1833, comprenant aussi tête-bêche des congés de réforme (1814-1819), un inventaire des actes et papiers de la commune (1819).
SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
Informations sur les copies : Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 83 vues.
INDEXATION :
Indexation géographique : Montouliers (Hérault, France)
Indexation typologie : Délibération