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Cote : 160 EDT 7
Date(s) : 1790-1794
Importance matérielle (ml) : 4 cahiers restaurés.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient les actes du 23 novembre 1790 au 21 germinal an II.
SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
Informations sur les copies : Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2014 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 180 vues.
INDEXATION :
Indexation géographique : Mons (Hérault, France)
Indexation typologie : Délibération