Archives communales déposées de Lansargues (1602-1792) - Archives départementales de l'Hérault

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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE

ARCHIVES ANTERIEURES à 1790
- FF JUSCTICE - PROCEDURES - POLICE
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    Communauté contre divers particuliers : ordonnances, jugement, suppliques. Communauté contre le sieur Didier (1712). Communauté contre le sieur Granier (1734-1750). Communauté contre le sieur Morel (1744-1772). Communauté contre l'évêque de Montpellier (1750). Communauté contre le syndic du Languedoc (1774).
    Cote : 127 EDT 47
    Date(s) : 1712-1774
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Lansargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Contentieux administratif
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    Police urbaine, dépôts de plaintes : cahier des constats.
    Cote : 127 EDT 48
    Date(s) : 1752-1763
    Importance matérielle (ml) : Cahier dérelié et incomplet
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Lansargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Contentieux administratif