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Archives communales déposées de Jonquières (1599-1972)Nombre de notices : 209

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
            • 1 N Biens communaux
              • Échange d'un terrain entre la commune et un particulier : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, acte d'échange, procès-verbal de reconnaissance, plans, correspondance.
              • "Cahier portant déclaration des propriétaires ayant empiété sur les terrains communaux".
              • 4 N Propriétés et droits divers
                • Concessions au cimetière, réglementation et tarif : arrêté du maire, délibérations du conseil municipal, actes de concession, correspondance.