Contiennent les actes du 11 avril 1790 au 28 mars 1791, du 1er avril 1791 au 24 novembre 1791, du 29 nivose an III au 17 brumaire an IV, [ en denière page délibération de septembre 1842], et du 22 pluviose an XIII au 21 mars 1810).

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Contient les actes du 7 octobre 1838 au 20 avril 1862.

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Contient les actes du 18 mai 1862 au 13 juin 1874.

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Contient les actes du 26 mai 1874 au mai 1888.

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Contient les actes du 18 novembre 1788 au 20 avril 1907.

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Contient les actes du 1er mai 1907 au 9 juin 1930.

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Contient les actes du 27 juin 1930 au 10 août 1957.

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