Archives communales déposées de Cabrerolles (1781-1951)

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ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
  - 1 G Impôts directs
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      État de section de 1791.
      Cote : 44 EDT 100
      Date(s) : 1791
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTEXTE :
      Historique de la conservation :
      Document détenu en main privée, réintégré au fonds communal déposé en juillet 2017 (entrée n°6504).
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cabrerolles (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Contributions indirectes
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      Contributions directes : tableaux de répartition (1859-1862, 1898, 1903-1915).
      Cote : 44 EDT 12
      Date(s) : 1859-1915
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cabrerolles (Hérault, France)
      Indexation matière : Fiscalité
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      Délimitation du territoire de la commune : instructions.
      Cote : 44 EDT 11
      Date(s) : 1825-1836
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cabrerolles (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Circonscription territoriale
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      Contributions directes : mandements.
      Cote : 44 EDT 13
      Date(s) : 1820-1869
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cabrerolles (Hérault, France)
      Indexation matière : Fiscalité
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      Patente : contrôle du rôle des patentables (1844), matrice supplémentaire (1853).
      Cote : 44 EDT 14
      Date(s) : 1844-1853
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cabrerolles (Hérault, France)
      Indexation matière : Fiscalité, Taxe professionnelle
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      Impôt général sur le revenu : liste des contribuables.
      Cote : 44 EDT 15
      Date(s) : 1926
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cabrerolles (Hérault, France)
      Indexation matière : Fiscalité, Impôt sur le revenu
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      Matrice générale pour la formation du rôle des quatre contributions directes, années 1822 à 1844.
      Cote : 44 EDT 101
      Date(s) : 1822-1844
      Importance matérielle (ml) : Registre relié dans le désordre.
      CONTEXTE :
      Historique de la conservation :
      Document détenu en main privée, réintégré au fonds communal déposé en juillet 2017 (entrée n°6504).
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cabrerolles (Hérault, France)
      Indexation matière : Contributions indirectes
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      Contributions directes : réclamations (1839-1931) ; nomination des répartiteurs (1824-1841).
      Cote : 44 EDT 16
      Date(s) : 1824-1931
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cabrerolles (Hérault, France)
      Indexation matière : Fiscalité
  - 2 G Impôts extraordinaires
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      Taxe exceptionnelle de guerre : liste des personnes affranchies (1917), impositions extraordinaires, levée : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, correspondance (1833-1877).
      Cote : 44 EDT 17
      Date(s) : 1833-1917
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cabrerolles (Hérault, France)
      Indexation matière : Fiscalité, Guerre
  - 3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue fin
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      Contributions. - Remise du service au nouveau percepteur : procès-verbal (1837). Sécurité des agents de la recette de Bédarieux (1848). Installation d'un atelier public communal de distillation (1916).
      Cote : 44 EDT 18
      Date(s) : 1837-1916
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cabrerolles (Hérault, France)
      Indexation matière : Boisson alcoolisée, Fiscalité, Personnel
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      Poids-et-mesures, vérification des instruments de pesage : avis de passage du vérificateur, instructions pour l'achat des mesures.
      Cote : 44 EDT 19
      Date(s) : 1837-1859
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cabrerolles (Hérault, France)
      Indexation matière : Poids-et-mesures
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      Distribution du courrier, maintien du service : notification du préfet.
      Cote : 44 EDT 20
      Date(s) : 1900
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cabrerolles (Hérault, France)
      Indexation matière : Distribution postale

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