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Archives communales déposées de Beaulieu (1791-1980)Nombre de notices : 205

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
            • 1 N Biens communaux
              • Reconnaissance, arpentage et vente des vacants communaux usurpés et défrichés : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'arpentage et d'estimation, registres de déclarations des détenteurs, procès-verbaux d'expertises, déclarations individuelles, enquête de commodo incommodo, état des terrains défrichés usurpés, registre des actes de concession, plans, correspondance.
              • Location des vacants communaux à la société de chasse : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbal d'adjudication, traité de gré à gré, correspondance.
              • 3 N Eaux
                • 4 N Propriétés et droits divers