CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Le contenu des boîtes varient en fonction des règles administratives d'archivages appliquées à la date d'archivage des boîtes. Les boîtes archivées de janvier 2008 à juin 2014 contiennent les dossiers des patronymes commençant par les lettres B et T. Celles archivées entre juillet 2014 et juin 2015 contiennent les dossiers des patronymes commençant par la lettre T. Depuis un dossier sur douze est prélevé, correspondant aux commissions qui instruisent entre 1001 et 1500 dossiers par an, conformément à la politique d'archivage de la Banque de France et au cadre d'évaluation des archives publiques de 2014.