Tribunal de commerce de Clermont l'Hérault - Archives départementales de l'Hérault

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Faillites, réglements et liquidations judiciaires
- Registres
  - Registres des procédures de règlements judiciaires, liquidations de biens et faillites
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      2019 W 27 1958 - 1985. 1958-1985
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      2019 W 28 1986 - 1989. 1986-1989
  - Registres des procès verbaux de dépôts de bilan, faillites et règlements judiciaires
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      2019 W 29 1958-1973
  - Registre des procès verbaux des ordonnances rendues par le juge-commissaire et des rapports déposés par le syndic en matière de règlements et liquidations judiciaires
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      2019 W 30 1974-1987