Conseil de prud'hommes de Bédarieux -Répertoire numérique

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Administration générale
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  1829 W 1 Assemblée générale. 1980-1992
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Procès-verbaux des assemblées générales, procès-verbaux des élections des Présidents et vice-Président des sections, voeux, réglement intérieur, 1980-1985, 1992.
  INDEXATION :
  Indexation matière : Prud'homme ; Élection professionnelle
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  1829 W 2 Réunions de bureau. 1981-1983
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Procès-verbaux, comptes-rendus de réunions.
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  1829 W 3 Correspondance avec le maire de Bédarieux. 1972-1985
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  1829 W 4 Correspondance et rapports des syndicats relatifs à la réforme des Conseils de Prud'hommes. 1979
  INDEXATION :
  Indexation matière : Conflit du travail
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  1829 W 5 Statistiques. 1960-1984
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Rapports d'activités.
  INDEXATION :
  Indexation matière : Affaire prud'homale
Activité juridictionnelle
- Dépôt d'actes
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    1829 W 6 Contrats d'apprentissage. 1942-1949
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    1829 W 7 Contrats d'apprentissage. 1950-1954
    INDEXATION :
    Indexation typologie : Contrat d'apprentissage
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    1829 W 8 Contrats d'apprentissage. 1965-1971
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1965-1966, 1969-1971.
    INDEXATION :
    Indexation typologie : Contrat d'apprentissage
- Actes de justice
  - Minutes
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      1829 W 9 Jugements. 1949-1960
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      1949-1960.
      INDEXATION :
      Indexation matière : Affaire prud'homale
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      1829 W 10 Jugements. 1962-1981
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      1962, 1965-1966, 1968-1975, 1981.
      INDEXATION :
      Indexation matière : Affaire prud'homale
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      1829 W 11 Plumitifs d'audience de conciliation. 1950-1974
      INDEXATION :
      Indexation matière : Affaire prud'homale
  - Registres
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      1829 W 12 Cahier des notes d'audience. 1971-1978
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      15 février 1971 - 22 mai 1978.
      INDEXATION :
      Indexation matière : Affaire prud'homale
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      1829 W 13 Cahier des notes d'audience. 1980-1981
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      19 juin 1980 - 16 décembre 1981.
      INDEXATION :
      Indexation matière : Affaire prud'homale
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      1829 W 14 Registre des audiences. 1972-1974
      Description physique : registre
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      23 février 1972 - 30 septembre 1974.
      INDEXATION :
      Indexation matière : Affaire prud'homale
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      1829 W 15 Sections industrie, commerce, agriculture, activités diverses, encadrement : enregistrement des affaires d'audience. 1981-1982
      INDEXATION :
      Indexation matière : Affaire prud'homale

Conseil de prud'hommes de Bédarieux -Répertoire numériqueNombre de notices : 22