Tribunal de commerce de Lodève (1925-1999) - Archives départementales de l'Hérault

Menu
Contenu
Recherche

Aller au menu
Aller au contenu
Aller à la recherche
Accessibilité

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE

Lire la présentation du fonds

Toutes les notices

Juridiction contentieuse
- Décisions
  - Minutes de jugements
    - Lien vers la notice - nouvel onglet
      Ajouter cette notice à votre classeur
      2025 W 1 . 1955-1959
    - Lien vers la notice - nouvel onglet
      Ajouter cette notice à votre classeur
      2025 W 2 . 1966-1980
    - Lien vers la notice - nouvel onglet
      Ajouter cette notice à votre classeur
      2025 W 3 . 1981-1988
    - Lien vers la notice - nouvel onglet
      Ajouter cette notice à votre classeur
      2025 W 4 . 1989-1993
    - Lien vers la notice - nouvel onglet
      Ajouter cette notice à votre classeur
      2025 W 5 . 1994-1995
    - Lien vers la notice - nouvel onglet
      Ajouter cette notice à votre classeur
      2025 W 6 . 1996-1997
    - Lien vers la notice - nouvel onglet
      Ajouter cette notice à votre classeur
      2025 W 7 . 1998-1999
  - Ordonnances juridictionnelles
    - Lien vers la notice - nouvel onglet
      Ajouter cette notice à votre classeur
      2025 W 8 Liquidations judiciaires, réglements amiables (1985, 1996, 1998) 1985-1998