Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Juridictions d'exceptionNombre de notices : 186

-+
    • Cour prévôtale (1816-1818)
        • Jugements
          • Dossiers de procédure
            • 7 U 4/4 Pierre Galti, potier d'étain et François Panighetti, fondeur de plomb, originaires de Varso, Italie, pour fausse monnaie à Montpellier ; Raymond Noël dit Toutcaou, Vincent Mignos, Baptiste Aragon, Vincent Lautier, Jacques Blanquier, Pierre Seguin, Guillaume Doumergue, Baptiste Dejean, Pierre Baudet, pour rebellion dans le dépôt de mendicité de Montpellier le 24 juillet 1815 ; Jean Cazalet, Jean Lavalette dit Sentille, cordonnier, et Soulas, ancien réveillon garde nuit, pour tentative d'assassinat et vol contre François Etienne Bestieu, (mai) 1816
            • 7 U 4/5 Fulcrand Guiraud, tailleur à Lodève, pour avoir arboré un drapeau tricolore ; Antoine Boularand dit Durand, boucher à Montblanc, pour l'assassinat de Raymond Aussenac, traficant de cabaux à Viviers (Tarn), sur la route de Saint-Gervais à Castres ; Jean Baptiste Blanc, étudiant en médecine à Montpellier, pour participation aux événements du 27 juin 1815 à Montpellier - Claude Pascal Nourrit dit le Camard de Fayet, Augustin Tourral dit le Balafré, Etienne et Guillaume Jullien, de Montpellier, idem ; Jean Pierre Poujol, dit le Coq, ancien gendarme, domicilié à Lodève, idem, (mai-juin) 1816
            • 7 U 4/6 Evènements des 27 juin et 3 juillet à Montpellier : procédure collective contre Jean Joseph Etienne Pau, Esprit Avinens, Antoine Richard, Marc Louis Gabriel Roussac père, François Gabriel Roussac fils aîné, Jean Antoine Dumoulin, Joseph Marie David, Nicolas Lautaud, Jean Jacques Aldebert, Jacques Pascal, Julien Reboul, Joseph Charles Boyer, Nicolas Seran, Pierre Combes, (juillet) 1816
            • 7 U 4/7 Evènements des 27 juin et 3 juillet à Montpellier : procédures contre Antoine Belugou père, gargotier à Montpellier ; Jacques Possel fils ; Joachim Bouvier, apprenti cuisinier ; Abraham Mayer, colporteur domicilié à Lyon ; Margé dit la Cuisse ; Etienne Clausson, tonnelier ; Marguerite Itier et son mari Michel Carroly ; Antoine Bessière, officier demeurant à Cette, (août-décembre) 1816
            • 7 U 4/8 Jean François Filliol, maître d'escrime à Poussan, pour rebellion contre la gendarmerie lors de la fête locale, le 8 septembre 1816 ; Antoine Vaillié, cultivateur à Villespassans, et Bernard Massac, voiturier à Mirepoix, pour vols à Vélieux, Aigues-Vives, Lacaunette, Aignes et Poilhes ; Gillaume Martin, muletier à Prax (Argeliers) et Jean André Bonenfant, fondeur à Bédarieux, pour fausse monnaie ; Joseph Lignon dit Le Juif errant, Mathieu Cros, Guillaume Marquet, Jean Senaux, Jean Alicot, Jean Jacques Plombat, Baptiste Faures dit Romain et Maury, travailleurs de terre de Béziers : rebellion armée à la force armée le 6 avril , 1817 (janvier-mai) 1817
            • 7 U 4/9 Louis Bayle, revendeur originaire d'Avène, demeurant à Villeneuvette, pour fausse monnaie ; Jean André Audric dit Bergamote, cultivateur à Puisserguier, pour tentative d'assassinat et vol sur la vieille route de Béziers à Carcassonne ; Etienne Hillaire, ancien cuisinier à Béziers, pour vol et brigandage sur la route de Lodève à Clermont, (juillet-août) 1817
            • 7 U 4/10 Jacques Reboul, de Neffiès, pour fausse monnaie ; Pierre Vernhete, Antoine Martin, Pierre Guilhon, Pierre Liausson, Jean Mazel, Antoine Peitavin, Jean Pierre Bequerel, Jean Saupiquet et autres, de Saint-Jean-de-Bruel (Aveyron), pour le vol de la recette publique dans la diligence entre Millau et Montpellier, (octobre-décembre) 1817