CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du
contenu :
Exemption de tailles.
- Exemption du " subside sur l'entrée du
vin, huile et autres denrées ", créé à Montpellier, etc., pour
l'établissement et l'entretien des lanternes.
- Exemption du logement des gens de
guerre.
- Franc-salé ; lettres patentes de Henri IV
(1592).
- " Offices de Trésoriers-receveurs
des deniers qui entrent en bourse commune des communautez du
royaume " (1696).
Privilèges divers des universités d'Angers,
Caen et Poitiers.
- Droit d'établir des messagers.
- Exemption de l'ustensile.
- " Capitation de Messieurs les professeurs
de l'Université de Toulouse pour l'année 1704 " (droit, médecine et
arts).