Tribunal d'instance de Sète

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Tribunal de police
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    1981 W 223 Feuilles d'enrôlement des audiences pénales des 4e et 5e classes. 1994-2001
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    2655 W 112 Registre des affaires plaidées et jugements rendus : compte rendu sommaire des audiences, 15 septembre 1975-15 décembre 1978. 1975-1978
    Importance matérielle : Registre 36x24X4 cm
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    2655 W 113 Registre des affaires plaidées et jugements rendus : compte rendu sommaire des audiences, 12 janvier 1979-15 février 1985. 1979-1985
    Importance matérielle : Registre 36x23X5 cm, trame déchirée
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    2655 W 114 Registre des affaires plaidées et jugements rendus : compte rendu sommaire des audiences des vendredis, 1er mars 1985-25 octobre 1991. 1985-1991
    Importance matérielle : Registre 31x21X3 cm
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    2655 W 115 Registre des affaires plaidées et jugements rendus : compte rendu sommaire des audiences des vendredis, 8 novembre 1991-24 janvier 1992. 1991-1992
    Importance matérielle : Registre 31x21X3 cm
  - Plumitifs d'audiences civiles
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      1981 W 209 Plumitifs d'audiences civiles (23 avril 1972 - 21 décembre 1973). 1972-1973
      Description physique : registre
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      1981 W 210 Plumitifs d'audiences civiles (9 mai 1989 - 11 décembre 1992). 1989-1992
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      1981 W 211 Plumitifs d'audiences civiles (1994-1995, 24 septembre, 12 novembre - 10 décembre 1996, 1997). 1994-1997
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      1981 W 212 Plumitifs d'audiences civiles (13, 27 janvier, 24 avril, 26 mai, 23 juin, 22 septembre, 13 octobre, 24 novembre, 8 décembre 1998 - 1999). 1998-1999
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      1981 W 213 Plumitifs d'audiences civiles (février - mars, mai - juin, septembre - décembre 2000, février - juin, septembre - novembre 2001). 2000-2001
  - Plumitifs d'audiences pénales
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      1981 W 214 Plumitifs d'audiences pénales de la 4e et 5e classes et statistiques pénales. 1978-1987
      Description physique : registre
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      2320 W 142 Plumitifs d'audiences de police, 4e et 5e classes. (1979-1980 ; 1987-1989 ; 1993). Entre janvier 1979 et décembre 1993
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      1981 W 215 Plumitifs d'audiences pénales de la 4e et 5e classes et statistiques pénales (8 janvier 1988 - 13 janvier 1989). 1988-1989
      Description physique : registre
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      1981 W 216 Plumitifs d'audiences pénales de la 4e et 5e classes et statistiques pénales (24 février - 12 décembre ). 1989, 1989
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      1981 W 217 Plumitifs d'audiences pénales de la 4e et 5e classes et statistiques pénales (12 janvier 1990 - 11 janvier 1991). 1990-1991
      Description physique : registre
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      1981 W 218 Plumitifs d'audiences pénales de la 4e et 5e classes et statistiques pénales (22 janvier - 12 novembre ). 1991, 1991
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      1981 W 219 Plumitifs d'audiences pénales de la 4e classes et statistiques pénales (12 novembre 1991 - 10 décembre 1996). 1991-1996
      Description physique : registre
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      1981 W 220 Plumitifs d'audiences pénales de la 4e classes et statistiques pénales (14 novembre 1997 - 11 décembre 2001). 1997-2001
      Description physique : registre
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      1981 W 221 Plumitifs d'audiences pénales de la 5e classes et statistiques pénales (10 janvier 1992 - 17 décembre 1999). 1992-1999
      Description physique : registre
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      1981 W 222 Plumitifs d'audiences pénales de la 5e classes et statistiques pénales (21 janvier 2000 - 20 janvier 2006). 2000-2006
      Description physique : registre

Tribunal d'instance de SèteNombre de notices : 535